Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconference se sont présentés : - Mme [M] [O], appelante, assistée de Me Carole

l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de ce jugement, si la commune ne justifiait pas avoir exécuté dans ce délai les travaux urgents de sécurisation de l'avenue de la Carelle

ARRÊT N° N° RG 22/02366 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP6R MAM COUR D'APPEL DE NIMES 07 Juillet 2022 RG:22/01159 [S] C/ [J] Grosse délivrée le à Me Carrel Me

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [K] [H], appelante, assistée de Me Carole

, a déclaré la BRED-Banque Populaire débitrice de la restitution des sommes déposées sur les comptes ouverts dans ses livres par la MUDEL et la CAISSE AUTONOME MUTUALISTE de RETRAITE des ELUS LOCAUX-CAREL

X se disant [H] [F] [R] alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Y] [Z

Concernant les terrasses carrelées, M. [H] [S] soutient que la responsabilité de l'EURL B.BAT est engagée sur le fondement de l'article 1792-6 du code civil, de sorte qu'il y a lieu à condamnation.

AXEL FILMS aux droits de laquelle se trouve la SA CARRERE GROUP DA.

[U] [Q] (RG 25/00221), du 5 mars 2025 pour le GAEC de la vallée du Carol (RG 25/00232), pour M. [T] [S] (RG 25/00231), pour M.

DIVA CANNELLE S.C.P.

état du tribunal judiciaire de Mende 10 janvier 2024 RG:21/00240 [R] C/ [F] SARL AURELAW Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Philippe Rey à Me Jean Carrel

CANNELLE / S.A.S.U.

Sur la surface du bien Les parties se sont opposées en première instance et dans leurs premières écritures d'appel sur la surface loi Carrez du bien, M.

la société Petit bourg cannelle de ses demandes de communication de pièces ; - condamné la société Petit bourg cannelle à payer à M.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N 583 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02661 AFFAIRE : SA CANNELLE Maître BACH ès-qualités S.A CANNELLE PECHE C/ X...

CAREA SANITAIRE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié de droit au siège social Route d'Evron - Zone Industrielle 72140 SILLE LE GUILLAUME représentée par Me Didier TRACOL,

état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ; E N T R E : Mme [R] [G] née [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole

CARRILLE S.A.S.