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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9c
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Il rappelle, en outre, que le jour de la vente deux contre-épreuves de Mary CASSATT figuraient au catalogue sous les numéros 239 et 240 et que le Comité Mary CASSATT a accepté de porter le lot 239 au nouveau
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c9004375e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'entreprise Casa Nova a relevé appel de ce jugement. MOYENS et PRÉTENTIONS L'entreprise Casa Nova sollicite la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ce
16 mars 2012
16 mars 2012
CASA GRANDA C/ S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87434
14 octobre 2004
14 octobre 2004
CASA MILANO INTERNACIONAL C/ Société LORIS AZZARO PARFUMS ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566540
4 décembre 2013
4 décembre 2013
la société Casa Concept Services à payer à Monsieur [Z] [M] la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, - Mettre hors de cause Monsieur [M], - Débouter la société Casa Concept Services
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e0
1 mars 2012
1 mars 2012
La société Casa Ambrosino s'oppose à cette irrecevabilité en indiquant qu'elle a rempli cette formalité.
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019042
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur la garantie due par la SASU Casa a) sur le principe de la garantie décennale Moyens des parties M. et Mme [H] soutiennent que la responsabilité de la SASU Casa est engagée sur le fondement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00681_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La SCI Casa Silene a demandé à la commune, par un courrier du 8 juin 2020, d'une part, d'ordonner à M.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee797f
11 mai 2022
11 mai 2022
Société CASA DI L'ORTU aux entiers dépens, SOUS TOUTES RÉSERVES.'
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43140740db0008fa94a3
3 avril 2024
3 avril 2024
En cet état, la société Casa [X] ne rapporte pas la preuve que le montant facturé lui est dû.
Source officielleChambre sociale
62c67bc2ca9bf2637903066a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Casa Bio a interjeté appel de ce jugement, en ce qu'il a : condamné la SARL Casa Bio à verser à Monsieur [Z] [O] les sommes suivantes : 2.400,01 euros à titre d'heures supplémentaires, et 304,72 euros
Source officielle11e Chambre A
6036a2dfbcec7f44c481b039
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Le 2 avril 2012, Monsieur [M] a cédé son droit au bail à la S.A.R.L CASA MIA pour une durée de 12 années commençant le 1er novembre 2003 et expirant le 31 octobre 2015.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb48559393b
19 janvier 2018
19 janvier 2018
et au titre des frais irrépétibles, - condamné la société Casa-Vosgia aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea7
19 janvier 2018
19 janvier 2018
et au titre des frais irrépétibles, - condamné la société Casa-Vosgia aux dépens.
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d50
18 avril 2023
18 avril 2023
CASA MATABIO C/ S.A.S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04566_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
à la charge de la SCI A Casa Torra la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02547_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
contentieuse antérieure L'Office public de l'habitat et de l'immobilier social (Ophis) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement l'Atelier Casa
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41c7ffc2c8318ee016d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société Casa France rétorque que la mise à pied notifiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936ff
23 novembre 2016
23 novembre 2016
-Administrateur provisoire de la SARL CASA COSTA VERDE, SARL CASA COSTA VERDE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA
Source officielleChambre 4 A
66fce3d48d6ea26f688da6a9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ainsi, le chiffre d'affaires de la société Casal sport était pratiquement en baisse constante depuis 2016 jusqu'à 2020.
Source officiellePage 2 sur 36