MICHEL, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR AU CONTREDIT Société NETJETS MANAGEMENT LIMITED, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Kim CAMPION, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bamdad

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE : La Société AVL prise en la personne de son représentant légal Chambourg - Les Rosiers sur Loire 49350 GENNES représentée par Maître BAUDET, avocat substituant

COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Valérie DISTINGUIN, Conseiller Madame Catherine

SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET DUVAL 18 Place Sainte Catherine 14600 HONFLEUR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me MONS, avocat

D B, représenté par Me Baudet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juin 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant et Madame Catherine

[C]-BAUJET en sa qualité de liquidateur de la société IPL ATANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Lille Métropole APPELANTE SAS Kineti Technologies prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Catherine

SILVESTRI-BAUJET en sa qualité de mandataire liquidateur de la société IPL ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER

06056 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KWZZ Monsieur [Z] [A] SCI SAINT PAROSA SCI PAROSA COURREJEAN c/ Monsieur [D] [E] Monsieur [Y] [F] Société civile LES PORTES D'ARCINS SCP SILVESTRI-BAUJET

[T] [J] [Adresse 2] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Valérie OBADIA, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMÉE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association IMPULSIONS METROPOLE SUD venant aux droits de l'Association OFFICE COMMUNAL [Adresse 2] représentée par Me Catherine

plaidant du barreau de PARIS DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Novembre 2024 tenue par Mme Catherine