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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
63104be64709e24f13d555bc
30 août 2022
30 août 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Catherine
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COULEUR SOLEIL [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Catherine HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED [
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92e8cdc6046d479dc461
7 janvier 2026
7 janvier 2026
fonctions, domicilié en cette qualité audit siège RCS DE [Localité 15] 391 851 557 [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Catherine
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f8502b828318c4e76a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'incident et à ceux liés à la mise en cause de la Sas Bureau Alpes Contrôles à l'instance d'appel ; - autorisé conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maîtres Catherine
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92eecdc6046d479dc4c8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
social, RCS [Localité 23] n° 391 851 557 [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94173
20 septembre 2018
20 septembre 2018
GENERAL ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 276 - 18 No RG : 17/03042 DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 18 Septembre 2015 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062528558704f52e68c5
6 avril 2023
6 avril 2023
[H] [D] n'a pas constitué avocat et L'EURL Eco House 62 a constitué avocat après le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c5
27 mai 2019
27 mai 2019
Représentant : Me Houdé KHADRAOUI, avocat au barreau de NICE Appelant C/ M. Z... I... T... E... Représentant : Me Morgane OLESKY, avocat au barreau de GRASSE Intimé Me Morgane OLESKY [...]
Source officielleRETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168c1
3 avril 2023
3 avril 2023
C/ PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
Source officielleRETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168c5
3 avril 2023
3 avril 2023
[X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e672
27 septembre 2011
27 septembre 2011
SA MAIF DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Michel X... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR assisté de Me HOULE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Serge
Source officielleRETENTIONS
650d30f671dfcd83182011a1
28 août 2023
28 août 2023
N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
Source officielleRETENTIONS
642e63f9826f3a04f52168b5
3 avril 2023
3 avril 2023
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
Source officielleRETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168c7
3 avril 2023
3 avril 2023
O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946de
21 août 2019
21 août 2019
Représentée par Me Catherine SCHMITT de la SELARL LE CERCLE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE SELARL MAÎTRE T... W...
Source officielleRETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168c3
3 avril 2023
3 avril 2023
C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764fd
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a0
4 avril 2019
4 avril 2019
audit siège 70 rue du Québec 17000 LA ROCHELLE Ayant pour avocat postulant Maître Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb83
27 septembre 2012
27 septembre 2012
C/ SARL CONSTRUCTIONS DE MAISONS-LAFFITTE (CML HOUILLES) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
3 mai 2012
J..., les certificats de la DRIRE, les différentes pièces venant des Houillères du Bassin de Lorraine elles-mêmes, - les Houillères du Bassin de Lorraine ne peuvent nier au regard des divers éléments de
Source officiellePage 2 sur 9