CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb13d
16 avril 2025
UBER EATS FRANCE Société UBER PORTIER BV APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Juin 2024 RG : F 20/03363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
5e chambre Pole social
65aa28efa34ad10008581b58
18 janvier 2024
Il demande au pontier de descendre le crochet du pont afin de pouvoir reprendre l'élingage.
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93521
22 septembre 2016
de POITIERS INTIMÉS : Madame Y...Catherine, mandataire à la Protection judiciaire des majeurs ...
6253c93bbd3db21cbdd87a62
10 janvier 2006
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges CATHELIN
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00458_20241003
3 octobre 2024
Le CHU de Poitiers a interjeté appel et Mme A a sollicité en juin 2021 l'exécution du jugement.
Pôle 5 - Chambre 9
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de : Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : SAS BASA ayant
6253c9b4bd3db21cbdd8911e
27 septembre 2006
DE LA CHARENTE MARITIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au
6253ccaebd3db21cbdd90eb7
30 octobre 2013
RG N : 12/ 01287 AFFAIRE : Mme Catherine X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'Administratrice légale de sa fille mineure, Mademoiselle Léa Y... IN, M.
6253c9e4bd3db21cbdd897ca
5 septembre 2007
né le 28 mai 1949 à NEUILLE PONT PIERRE 7 Place des Carmes 86000 POITIERS représenté par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assisté de la SCP MADY-GILLET, avocats au barreau de POITIERS
6253cda2bd3db21cbdd93f33
27 février 2018
Florent X..., Mme Catherine Y... et la SCP A...-X...-Y...
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
à sa charge par avis à tiers détenteur émis par le CHU de Poitiers.
6253c9aabd3db21cbdd88f9f
21 mars 2007
né le 14 Avril 1980 ... 74 86000 POITIERS représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Maître Z..., qui substitut Maître A..., avocat au Barreau de POITIERS ^bénéficie d'une
6253c9b4bd3db21cbdd89137
appartement 74 86000 POITIERS représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Maître Z..., qui substitut Maître A..., avocat au Barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide
6253cd75bd3db21cbdd936bc
17 novembre 2016
ENTRE : Madame Catherine Marie X... épouse Y... profession : gérante de société ... Monsieur Jean-Pierre Gérard Maurice Y... ...
6253cd9bbd3db21cbdd93d8f
18 octobre 2017
de POITIERS, DEMANDERESSE, suivant exploits de la S.
DCA_25BX00645_20250701
1 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle le directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Poitiers lui a infligé la sanction
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
K J, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle la commune de Saint-Georges-de-Didonne
6253c9aabd3db21cbdd88f83
17 janvier 2007
C / CIE D'ASSURANCES SAGENA COUR D'APPEL DE POITIERS lère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Raphaël X...
6253c9b4bd3db21cbdd89136
20 décembre 2006
2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/3147 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2004 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
6253cd26bd3db21cbdd9268b
3 septembre 2015
C/ Catherine Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement
Page 2 sur 68