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252 résultats pour « Catherine VEROT FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bcae

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Madame Véronique Yc/SAS G

5fdc4b34dd68066f374bd45e

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Lorsque la marge négociée par les soins de Madame Véronique Y... est trop faible le commissionnement sera de 0 %.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f111e

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69d89c2ccdc6046d47bc9a15

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 (

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccae92a57405de331608

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

-------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04492 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF2U Madame [R] [U] épouse [H] c/ Association ADMR LA VOIE VERTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603494585b10b3811f5bb63d

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

603494585b10b3811f5bb644

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f6510

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

LISI de la SELAS DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Véronique CHILD de la SELAS DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df2baaebb88318fda4b4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72afb0

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET :

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e351

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 25 Juin 1983 à DECINES-CHARPIEU (69150) ... ... 01360 LOYETTES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Véronique GIRAUD, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60330f985114ce81a51d57da

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Chambre Sociale-Section 1

651d02f4fe8d588318c1ae21

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

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CA

6e chambre

60350ba2ffffa53873fbe78a

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

[M] produit une pétition fournie ainsi que des attestations.

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Pôle 6 - Chambre 8

60365885e13078b935576d93

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente M.

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f8e

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Représentant : Me Anne-laure Z..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 42083 Représentant : Me Catherine B... de la SCP MACL SCP d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau

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4eme Chambre Section 2

63cb93909c02507c9078df1f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

BANQUE EDEL INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Véronique L'HOTE Me Paul COEFFARD CCC à Pôle emploi REPUBLIQUE

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Pôle 6 - Chambre 8

603494585b10b3811f5bb63f

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

placée Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91045

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 572 APPELANTES : Madame Brigitte X... ... 49250 LA MENITRE Madame Marie-France Y... ... 49125 TIERCE Madame Catherine

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société FLASH INTERIM

603742e3c109192138a4b4f3

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

MAILHES, Conseillère Madame Véronique LEBRETON, Conseillère qui en ont délibéré.

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