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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ec
18 avril 2007
18 avril 2007
Par jugement du 15 mai 2006, le conseil des prud'hommes de Nevers a dit que la cause économique du licenciement n'était pas démontrée, a jugé ce licenciement abusif et prononcé sans cause réelle et sérieuse
Source officielle1ère Chambre
63d0d5be81a7b805de12b5e8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LORRAINE CALL CENTER représentée par son représentant légal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c7063729
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CONDAMNER CALL IT [Localité 5] YOUR NAME à payer à DRESS GALLERY la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice causé au titre de la procédure abusive.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b32
9 novembre 2020
9 novembre 2020
A... à la CACL en 1946 suivant acte de Me V... du 10 janvier 1946".
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f
15 mars 2011
15 mars 2011
La société CAPL a, par exploit du 12 mars 2008, appelé en la cause et en garantie la SARL JO. PRO.
Source officielleChambre 3-4
65449cadc71a6a83181c8c36
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, a déclaré recevable la constitution de partie civile de la CAPL et a condamné Mme [J] [X] à lui verser la somme de 17.814,75 €.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67947fc58ab253a8400fb16f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[W] s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, - condamné la SAS VT Call Midi-Pyrénées à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87678
2 février 2005
2 février 2005
CALL que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00869_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
, à sa mise hors de cause et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Boissy-aux-Cailles au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e83c25a97f0381f5770
13 mars 2014
13 mars 2014
La SAS SILEC CABLES fait valoir à l'appui de sa demande de mise hors de cause qu'elle n'était pas encore immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au jour de l'accident et qu'elle n' était donc
Source officielleChambre commerciale
68df58995835300816d8159e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
GROUPE CAILLE C/ S.A. HOLDAR S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf69
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Mais il résulte des pièces versées au dossier que le CAUE était membre de la Fédération nationale des CAUE (FNCAUE).
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60366f10ee908e0ffeaa5a8e
21 octobre 2015
21 octobre 2015
La SCI Carle, dont le gérant est M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c5
29 avril 2014
29 avril 2014
.-94130 NOGENT-SUR-MARNE comparant en personne INTIMÉE SA FRANCE CABLES ET RADIO Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 Place d'Alleray-75505 PARIS CEDEX 15
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c49
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[C] a fait assigner la SAS Carles devant le conseil des prud'hommes de Castres en contestation de son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3b
1 décembre 2008
1 décembre 2008
n'a en aucun cas été motivé par le défaut de fonctionnement technique du matériel destiné à nourrir lesdites cailles.
Source officielleChambre civile TGI
6a1a6fe4cdc6046d4773d4bb
29 mai 2026
29 mai 2026
mise à sa charge, le déplacement du câble relevant des services d'EDF, non du propriétaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3c
18 juin 2008
18 juin 2008
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Carl X..., né le 25 novembre 1985, souffre d'épilepsie et d'un important retard psychomoteur.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd942b8731f4f2955218f6c
13 mars 2020
13 mars 2020
les critères d'ordre des licenciements et d'autre part que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, A titre principal, condamner le CAUE 56 à lui verser la somme suivante : '' 114
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01303_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un jugement n° 1800935 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de la Guyane a annulé le titre exécutoire émis le 12 avril 2016 par la CACL, a mis à la charge de la CACL une somme de 1 200 euros
Source officiellePage 2 sur 556