Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
charge de la société Immo Confort et obtention du contrat de rachat de l'électricité produite, en vue d'une revente totale d'électricité à EDF, d'un Onduler Omnik 3000 et d'un ballon Aeromax 3 VS RSE Cethi
Source officielle6e Chambre D
5fdc957fee6c94b89ed91ef8
14 novembre 2018
14 novembre 2018
débit du compte Crédit du Nord de Mme [U] le 15/01/2009, accompagné d'une facture libellée au nom de celle-ci, domiciliée à l'adresse du bien indivis, - un chèque d'un montant de 8.000 € à l'ordre de Cecci
Source officielle2ème Chambre
62833c215a52a8057d99181b
16 mai 2022
16 mai 2022
En conséquence, nonobstant le moyen inopérant tiré du défaut d'agrément du CECEI de la First Caribbean International Bank, qui n'avait pas à disposer de cet agrément dès lors que dans le cas d'espèce elle
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3918
23 octobre 2025
23 octobre 2025
nullité en se prévalant de l'adage selon lequel la fraude corrompt tout et en s'appuyant sur un courrier de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) du 28 août 2023 selon lequel : 'Le CECEI
Source officielleChambre sociale
6597aa0dade3490008c311ed
3 janvier 2024
3 janvier 2024
ARRET N° ---------------------- 03 Janvier 2024 ---------------------- N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CECH ---------------------- [F] [X] C/ [H] [N] ---------------------- Décision
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f252a942a604f5e9344c
13 avril 2023
13 avril 2023
S'agissant du chauffe-eau thermodynamique de marque Cethi Thalaos, l'expert note que s'il semble fonctionner, la configuration de son installation n'est pas pertinente : que le principe du ballon thermodynamique
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af2e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06433 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECIH
Source officielleChambre A - Civile
689c1e8821a9b237fdb6fd28
12 août 2025
12 août 2025
SolarEdge de supervision de production Coffret de protection électrique AC / DC Type de raccordement : Autoconsommation Type d'installation : (non renseigné) - Chauffe-eau thermodynamique THALEOS CETHI
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af34
3 octobre 2023
3 octobre 2023
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECIX
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91d87d60e821b1a63a7c
19 juin 2019
19 juin 2019
CAECL) et du Crédit Local de France ; - la société Dexia Municipal Agency (DMA) est une société de crédit foncier, agréée par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d406c
6 janvier 2017
6 janvier 2017
monétaire et financier ; qu'elle disposait de l'agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de celui du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - CECEI
Source officiellePage 2 sur 2