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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'enjoindre au préfet du Var de prendre, dans un délai de trois mois à compter du jugement, une nouvelle déclaration d'intérêt général qui, d'une part, rétablira le cheminement originel du vallon de Sainte-Cécile
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6708c03e445a086e2bcedeff
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Avril 2024 du TJ de BOBIGNY - RG n° 23/01432 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683f
6 mai 2003
6 mai 2003
LA COUR : Président : François BARROIS, Conseillers :Cécile Y..., Georges GAIDON GREFFIER: Edith BASTIEN aux débats et Odette MILAS au prononcé de l'arrêt.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642fb759cece1704f574782f
6 avril 2023
6 avril 2023
PARIS - RG n° 19/01360 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdc1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- les graviers sont bien en place; il n'est pas prévu au devis de graviers 'blancs'; la semelle en béton (creuse au centre) était existante avant la réalisation de la tombe.
Source officielleChambre 1-9
68fb978611af6ba0065f438a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
25 juin 2024 à étude, défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile
Source officielleChambre 1-9
68fb978611af6ba0065f438d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
25 juin 2024 à étude, défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile
Source officielleChambre 1-9
68fb978611af6ba0065f4390
23 octobre 2025
23 octobre 2025
25 juin 2024 à étude, défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d6
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Cécile KNOCKAERT, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielle1re chambre civile
67061e3afde28ee420711149
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SAS SIKA FRANCE C/ SARL BERICAP SARL PROCESS SOL SAS B27 AI SA [Localité 11] BETON SA SOCOTEC CONSTRUCTION SASU SOLS INDUSTRIELS 21
Source officielleChambre sociale
68e894a9d8f6cc6d55dd3fe0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Jacques BERTONE
Source officielleChambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bbb
17 avril 2023
17 avril 2023
PACIFIQUE, a fourni le béton et la SARL ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE, dite EPC, a été chargée du lot peinture.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629bc7eaaf44d62f53e9db
15 janvier 2013
15 janvier 2013
SA GAN ASSURANCES pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me François TEYTAUD avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Cécile
Source officielleChambre Civile
627df90a0d41e0057d43e53b
12 mai 2022
12 mai 2022
A la demande des vendeurs, le bureau Socotec a déposé le 12 novembre 2019 un rapport intitulé « Diagnostic solidité de la structure béton armé de la villa [C] ».
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef1
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Philippe ALLARD, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f84
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCh. civile et commerciale
69f4353dcdc6046d472cd23a
30 avril 2026
30 avril 2026
[Adresse 1] exerce une activité de fabrication et de vente de béton prêt à l'emploi. La S.A.S.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
65449d4fc71a6a83181c8dfc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[A] [R] les travaux de terrassement, de béton armé, mur de soubassement en béton armé, mise en place d'un hérisson en cailloux, d'un isolant sol, d'un treillis soudé et d'une dalle en béton armé pour la
Source officielleChambre sociale
63577c8121f86b05a77f6e25
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
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