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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c0591a
27 janvier 2025
: Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX
Chambre 4-8
627f48b0551627057d32de36
13 mai 2022
[F] [X], employé en qualité de sidérurgiste par la société [2] depuis 1974, a déclaré le 28 avril 2014 un cancer du cerveau causé par les HAP pour reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
cadastrées section ZM n° situées route de l'Oratoire à Cervens.
1ère Chambre A
6031dfc580b9e1b37c98ae6b
14 juin 2018
La société Cervello a été placée en liquidation judiciaire le 6 octobre 2015.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cee
22 janvier 2015
pour le compte de la société Céréal Partners France.
CHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe6843529
1 octobre 2025
[L] [S] CEREALES, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.
68de0a9ebc189516de913522
[V] [P] CEREALES, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c395
15 septembre 2008
VIVADOUR Société EURALIS CÉRÉALES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ EURALIS VOLAILLES S. C. A.
Chambre civile TGI
63918e606d1e4f05d4f67ff2
25 octobre 2022
[HR] [B] [IN] [A] [Adresse 4] [Localité 16] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX,, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [LP] [A] [Adresse 1] [Localité 16] Représentant :
6253ca59bd3db21cbdd8ac79
22 janvier 2008
Le 19 avril 2005, le conseil de surveillance de SUD CÉRÉALES donnait son accord pour la vente au prix total de 857. 450 € HT, et par courrier du 22 avril 2005 la société SUD CÉRÉALES en informait la société
Pôle 1 - Chambre 3
63c8ef04dc5b777c90992ffa
18 janvier 2023
Les sociétés Futurs IO et Turbo Céréal France, qui succombent, seront tenues aux dépens d'appel.
Chambre civile 1-7
6a1e6470cdc6046d47ca8e74
1 juin 2026
Les nerfs du cerveau ne peuvent pas être réparés. Elle n'a pas besoin d'une hospitalisation sous contrainte. Elle a besoin de prendre un traitement c'est certain.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1abb0cef7f74279225
2 novembre 2022
Les parties n'ont pas interjeté appel du jugement, qui a été exécuté par la société Cereal partners France.
2 e chambre civile
65b35ffa1d7564000872ddbd
23 janvier 2024
GAEC RECONNU DU [Localité 7] pris en la personne de ses gérants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ Société DIJON CEREALES société coopérative agricole, prise en la personne de
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
MAINE CÉRÉALES à payer à monsieur David Z... la somme de 3. 710 €, • condamner solidairement les sociétés GENERALI et GUY MICHEL devenue ANJOU MAINE CÉRÉALES à payer à monsieur Christophe A... la somme
Chambre Sociale
6868b285f73c18b33b338c37
4 juillet 2025
cérébrale se traduisant par un état de mal épileptique, associée à une inflammation du parenchyme cérébral, indique en substance que l'état de mal épileptique est la manifestation d'une souffrance du cerveau
6253c9febd3db21cbdd89c46
21 novembre 2007
La société DIJON CEREALES MEUNERIE accepte de retirer un montant total de 1.902,20 € à défaut de pouvoir extraire commodément la justification de ces frais des liasses de mouvements bancaires.
Pôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc55
18 octobre 2016
Comme vous le savez en effet, la branche meunerie du groupe Dijon Céréales, Dijon Céréales étant une société coopérative agricole de collecte de céréales (et d'approvisionnement) et la maison mère de ce
Pôle 5 - Chambre 10
5fde6767b1757141650429e0
18 juin 2018
d'effectuer des achats publics à prix fixes dits d'intervention de toutes quantités de céréales présentées par tout détenteur de céréales pendant la période du 1er novembre au 31 mai, si le prix du marché
1ère chambre
DCA_20PA01451_20230706
6 juillet 2023
a retiré l'agrément de collecteur-revendeur de céréales qui lui avait été délivré le 30 juin 1997.
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