Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c919
11 septembre 2008
11 septembre 2008
MOINS de la SCP MOINS, avocats au barreau D'AURILLAC APPELANT ET : Mme Augusta Y... épouse Z... ... 15500 CELOUX M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d7d
2 avril 2024
2 avril 2024
débat, si ce n'est que la visite des locaux de Mme [S] [K] s'est terminée « après avoir pris connaissance du cahier de liaison qui récapitule les heures de travail effectuées, ainsi que les documents CESU
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6360caaa3c369c7f74997099
26 octobre 2022
26 octobre 2022
demande pour bénéficier des CESU pour le travail en soirée avant le 10 novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
PARTIE CIVILE intimée et appelante, citée à personne, absente, représentée par Maître CESSO, Avocat au Barreau de BORDEAUX. C...Raymonde, demeurant Domicile élu chez Me CESSO-...
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- pour la création d'un compte employeur sur le site du CESU, ils ont été trompés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
d'Ille et Vilaine ; il y a donc lieu de rectifier l'arrêt précité ; L'une des principales associations gestionnaires de mesures de protection en Ille-et-Vilaine est l'APASE (33 rue des Landelles 35570 CESSON
Source officielleCour d'Appel
ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement
6253cc47bd3db21cbdd8faa0
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Enfin, la société GSF Celtus fournit deux attestations de Mme J..., secrétaire commerciale en poste à Cesson Sévigné, et de M.
Source officielleChambre Sociale
69fc23b4cdc6046d47e19c37
30 avril 2026
30 avril 2026
Par jugement du 23 février 2024, le conseil de prud'hommes de Blois a : - Condamné la société [U] [R] à verser à Mme [V] les sommes de : - 600 euros au titre de la prise en charge du CESU - 757,38
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04098_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D A, - et les observations de Me Cesso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00029_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle15e chambre
633fc3b3e633183e2ee17d55
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La relation de travail était soumise à la réglementation du chèque emploi service ( CESU). M.
Source officielleAvis
CADA:20160238
3 mars 2016
3 mars 2016
Maître X, conseils des docteurs X, X et X, exerçant au sein de la clinique vétérinaire du Cérou, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01383_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Cesso une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cesso renonce à percevoir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01613_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l’Etat le versement à Me Cesso de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee2
13 janvier 2015
13 janvier 2015
publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Ludovic X... ... 35510 CESSON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02547_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Cesso.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00344_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 du préfet de la Gironde
Source officielleChambre Sociale
68df589b5835300816d815d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] dont la preuve serait rapportée par la production d'un bulletin de salaire CESU du 1er au 31 août 2019, d'une liste de chantiers, d'un mail en date du 6 juin 2019 émanant de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03137_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Cesso, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01195_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Cesso.
Source officiellePage 2 sur 26