Chabert et Mme A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYQP Appelants M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

Rhône-Alpes, ainsi que leurs avantages ; 2) les bilans sociaux de ces chambres de commerce et d'industrie.

Copie en sera transmise pour information au préfet de l'Oise et à la commune de Chamant.

A l'audience du 3 septembre 2024, Me Chabert a informé la juridiction qu'il n'avait pas de nouvelles de M. [T].

Condamne Maître [Z] [P] et la Scp Marjorie - Lartigue-Chabbert - [Z] [P] in solidum aux dépens d'appel.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYFH Appelante S.N.C.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 22/00663 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G66D Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP POUGNAND Herve-Jean la SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYIF Appelante Mme [E] [P] née le 03 Octobre

- signé par Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors du prononcé.

[V] [L] C/ CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES - CHAMBRE DE DISCIPLINE LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la cour : Décision rendue le 07 Mars 2017 par les organes disciplinaires de La Chambre

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.