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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6033bf2ccf382a72046f3604
4 avril 2017
4 avril 2017
N° 16/00570 VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE
Source officielleService des Référés
66b45f96c979aae19b191c38
7 août 2024
7 août 2024
assignation du 12 juin 2024 Madame [D] [P] épouse [W] née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nicolas CHARMASSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b933
13 mai 2008
13 mai 2008
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Artisanale du Moulin 05500 SAINT BONNET Représentée par Me DURATTI substituant la SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON
Source officielle2ème Chambre
6707701481e733ee26982df1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
° Portalis DBVM-V-B7I-MD2C N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Floriane SCERRA Me Nicolas CHARMASSON
Source officielleChambre Commerciale
6032ab4319365e22ffafba7e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Eric ARDITTI la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON
Source officielleChambre Commerciale
60331f3dc12c2790d5ed6632
21 septembre 2017
21 septembre 2017
02089 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON
Source officielleService des Référés
66b45f96c979aae19b191c36
7 août 2024
7 août 2024
KIAKI inscrite au RCS de Gap sous le N° 522 550 748, représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
61609215db7ff645d856654f
27 mars 2014
27 mars 2014
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638513ef607c90ab651b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[P] [W] né le 22 Avril 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6e
31 octobre 2007
31 octobre 2007
" Valbel " RISOUL 05600 GUILLESTRE Représentée par Me Ludovic TOMASI (avocat au barreau de GAP) INTIMEE : Madame Brigitte X... ... 05200 EMBRUN Comparante et assistée par Me Nicolas CHARMASSON
Source officielleCh. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef753a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
N° Portalis DBVM-V-B7E-KRE4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Nicolas CHARMASSON
Source officielleChambre Commerciale
6037537d59b14e316f457456
9 avril 2015
9 avril 2015
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON
Source officielleService des Référés
64bb733a0d42fcd969e7ce9d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-ALPES (OPH05) agissant poursuites et diligences de son président en exercice Service gestion locative [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nicolas CHARMASSON
Source officiellechambre sociale
6163ca2176640886b9a7265b
13 janvier 2010
13 janvier 2010
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Monsieur [D] (Dirigeant) et assisté par la SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CREBIER - CHARMASSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a513
18 janvier 2007
18 janvier 2007
assistée de Me Ludovic TOMASI, avocat au barreau des Hautes-Alpes, INTIME : Monsieur Eric Y... ... 05200 LES ORRES représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas CHARMASSON
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92539
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Tous trois représentés par Me TOMI substituant la SCP FROMONT, BRIENS & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Marcel X... ... ... 05000 GAP Représenté par Me Nicolas CHARMASSON
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
P0198c/DEFENDEURS
643106b028558704f52e6b16
7 avril 2023
7 avril 2023
: P0198 contre DEFENDEURS Maître Michèle LEBOSSE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué par Me CHABASON
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
déclaration d'appel du 30 Septembre 2005 APPELANTS : Monsieur Christian X...et Madame Mireille X... ... 57300 TREMERY représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Nicolas CHARMASSON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00229_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme C..., représentée par Me Charmasson, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleChambre Commerciale
696b58c3cdc6046d47a0c731
15 janvier 2026
15 janvier 2026
01335 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU53 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Margot BLANCHARD Me Nicolas CHARMASSON
Source officiellePage 2 sur 4
CHARMASSON, Fabienne, France, Vincente, PARRA
12/07/2026
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HD CHARMASSON MATHIEU
23/06/2026
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Pauline Charmasson Conseil et Accompagnement
15/05/2026
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CHARMASSON, Jeremy
19/04/2026
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GARAGE CHARMASSON
16/04/2026
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