Par requête reçue au greffe le 8 décembre 2025, le directeur de l'EPSM [3] a saisi le tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

Une expertise contradictoire a été réalisée par le Cabinet CHAZOT qui a déposé son rapport le 2 juin 1999 concluant à l'existence d'un vice caché.

de l'hôpital [8] à [Localité 6] au sein duquel elle exerçait la profession d'infirmière, d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : elle a été renversée par un tracteur motorisé de chariots

La SAS Potel et Chabot, qui succombe, sera condamnée aux dépens.

du 9 janvier 2015, a : - homologué le rapport d'expertise, - déclaré la société CHABOT recevable mais mal fondée, - condamné la société CHABOT au paiement de toute somme dont elle resterait débitrice

[S] [L], né le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS INTIME L'établissement public Habitat 08 (OPH

CHABOT GROUPE ISIDORE c/ [V] [R] ----------------------- DU 06 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue

MEUDON Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 527 880 884 (NANTERRE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - SARL SUSHI CHATOU

Par acte authentique du 3 août 2018, le bien propriété de la Sci La chabotte a été vendu aux époux [P]. Le même jour, la Sci La Chabotte a transféré son siège social à Saint Donat (26).

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Chabottes sur le fondement de ces mêmes dispositions.

La Sci de Chabot sera condamnée aux dépens, qui seront employés en frais privilégiés de la procédure de sauvegarde.

En dernier lieu, les Professeurs CHAZOT et SPAY, dans leur rapport du 28 octobre 2002, ont conclu : l'état de santé de Monsieur X... n'a pas subi d'aggravation par rapport à l'expertise du Docteur A

GREFFIER : Madame X..., aux débats et au prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur CHAZOTTES, Substitut Général, aux débats Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé de l'arrêt

de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 04 décembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

[Y] [T] et la SAS [13] devant le président du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône statuant en référé, aux fins de voir condamner in solidum les défendeurs à lui rembourser la somme de 65 050 euros

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

du terrain de type, notamment, enrobé bitumeux et pavage, coffrets électriques, plaques et poteaux en béton, point d'alimentation en eau et électricité, barbecue et la construction édifiée de type chalet