Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châlons-en-Champagne à sa demande

La propriété de ce chemin a été cédé par la commune de [Localité 2] à M. [Y].

Le tableau n°91 des maladies professionnelles vise la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon et notamment la « broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit

enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal ayant procédé au déclassement du « chemin

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Gouesnière à leur demande de communication d'une copie de documents relatifs au chemin

Frayrou et le chemin du Moulin ; 2) les éléments financiers présentant le coût supporté par la commune au regard de ces travaux ; 3) les certificats d'urbanisme et permis de construire attribués chemin

L'usage de ces chemins peut être interdit au public.

Madame [N] [D], sa soeur, dans le cadre de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, au vu d'un certificat médical du 17 août 2020 du docteur [T] [J], psychiatre, faisant état d' une psychose chronique

INTIMES Marie-Noëlle BAUDIER Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Michelle BAUDIER Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET

[V] a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour état dépressif chronique.

prétendent que celui-ci a été amené à constater qu'un empiètement existe sur le mur de la façade arrière de leur maison sur laquelle repose le poids de la longère réalisée illégalement, à l'aide de chevrons

2013 le médecin-conseil de la caisse a émis un avis favorable à sa reconnaissance, rattachant ladite maladie au tableau n° 57, au code n° 057 AAM 96D des maladies professionnelles pour 'tendinopathie chronique

Il a certes existé un cheminement piéton reliant le dit chemin d'exploitation (qui sera ci-après dénommé chemin d'exploitation Sud) au chemin de Beg ar Lann.

Par un jugement n 1901684 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

de Bourgogne, le Grand Chalon à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la réorganisation du réseau de transport public

rural bordant sa parcelle : 1) le document mentionnant la date de l'éboulement du chemin le 5 février 1977 ; 2) le document mentionnant la date de réouverture de ce chemin le 18 mai 1978 ; 3) les noms

Sur le plan des antécédents, le Docteur [A] relève que [J] [X] est atteint : - d'une BPCO (broncopathie chronique obstructive) de stade III avec VEMS (volume expiratoire maximale par seconde) à 35-40%

Par un jugement n° 2302437 et 2302438 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.