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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
652f7928b053208318995ba0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dossier : N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGH Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [E] [N] épouse [V] C/ Société Civile BARBANTZU CHARA
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
La succession de ceux ci se compose de diverses immeubles situés sur les communes de CALACUCCIA, CANALE DI VERDE, CHIATRA DI VERDE, LINGUIZETTA, VENTISERI et AJACCIO.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ac
7 juin 2011
7 juin 2011
De plus, en l'espèce, il est établi que l'inspection du travail s'était chargée de cette information auprès de la société Charal, le 17 janvier 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f9
14 juin 2011
14 juin 2011
médicaux nouveaux, et le 24 septembre 2004, elle a adressé à la société Charal un avis de prise en charge du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e14
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Par courrier du 25 juillet 2005, la CPAM de Cholet a informé la société Charal de la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par Mme Colette X...
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc6
14 mars 2006
14 mars 2006
21 Avril 2005, enregistrée sous le n 04/00675 ARRÊT DU 14 Mars 2006 APPELANT :Monsieur Dominique X... ... présent, assisté de Maître Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS, INTIMEE :S.A.S CHARAL
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b281a7b805de12b57b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C'est à bon droit que la SCM Kiné Petit Charran proteste, point par point sur chacun de ces moyens.
Source officielle1ère Chambre
660f94eca40f8b0008cb7305
4 avril 2024
4 avril 2024
[F] [P], la société V2-Courtage, et la société CH.ART à payer à M.
Source officielle2e Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa3c
15 février 2012
15 février 2012
CHARAL Surgelés et par la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0a
30 décembre 2014
30 décembre 2014
des affaires de sécurité sociale d'Angers lui a déclaré inopposable la décision de prise en charge du 11 juin 2007, a " rejeté le surplus des demandes des parties " et débouté la société Charal de sa
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d1d
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Or c'est bien la prise en charge au titre professionnel de cette pathologie à compter du 12 décembre 2006 qui est contestée par la société Charal.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d13
25 novembre 2014
25 novembre 2014
maladie de prendre en charge la maladie de M Patrice Y... au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86942
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Plus subsidiairement ils sollicitent l'organisation d'une expertise pour chiffrer la plus-value qu'ils ont apportée à l'immeuble.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf5
25 novembre 2014
25 novembre 2014
fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11 047 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : La Société CHARAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6b29ffd2adfff4f423
12 octobre 2022
12 octobre 2022
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [R] née le 27 avril 2003 à Ponibunbine (Suriname), de nationalité surinamienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Chiara
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : la SOCIETE HACKINVEST PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX 7 rue de bievres 92140 CLAMART représentée par Me Jean-François DI CHIARA
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb91
24 janvier 2012
24 janvier 2012
François X... de l'ensemble de ses demandes ; - laissé à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles ; - condamné M. X... aux dépens. La société CHARAL et M.
Source officielleCour d'Appel
Christian Xc/Société CHARAL
6253ca5cbd3db21cbdd8ad38
1 octobre 2007
1 octobre 2007
c/ Société CHARAL Licenciement AMDB/MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2007 A l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le premier
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fb
20 octobre 2015
20 octobre 2015
(CHARAL SABLE) 1 Avenue Jean Monnet 72300 SABLE SUR SARTHE En présence de Monsieur Y..., Directeur des ressources humaines de l'entreprise CHARAL représentée par Maître Denis LAUNAY-MASSE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90412
20 mars 2013
20 mars 2013
né le 19 Octobre 1932 à CHIATRA (20230) ... 20230 CHIATRA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePage 2 sur 365