de modulation de la contribution d'assurance chômage avec application du taux de 4,62 % à compter du 1er septembre 2022.

partiel, - Avril 2020 : 1 heure de travail et 62 heures de chômage partiel, - Mai 2020 : 6 heures de travail et 60 heures de chômage partiel, - Juin 2020 : 32 heures de travail, 30 heures de chômage

Le contrat de travail du salarié a été transféré à la SAS [3], puis à la SAS [1]. Par courrier du 7 décembre 2022, M.

[N] sans cause réelle et sérieuse, Condamne la SAS [4] venant aux droits de la SAS [P] [3], à payer à M.

Mme [L] était alors prise en charge par le régime d'assurance chômage.

Dupont Restauration des indemnités chômage éventuellement versées par Pôle Emploi à M.

par saisie attribution en date du 15 novembre 2024, - M.

DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/04400 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXGK AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1] C/ SAS

Statuant à nouveau, Condamne la SAS [1] à payer à M.

J'ai donc été placée en chômage partiel tout en travaillant un peu de chez moi.

Exposé du litige : Monsieur [V] [B] a été embauché en contrat de mission temporaire le 8 octobre 2018 puis par contrat à durée indéterminée du 24 novembre 2018 par la société par actions simplifiée (SAS

La SA Groupe [O], la SAS MA, la SAS Laherrere et la société [O] Logistique ont été appelées à la cause.

[K] [R] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; CONDAMNE la Sas [7] à payer à M.

et supplémentaires, tout en touchant les aides de l'Etat relatives au chômage partiel.

de chômage par salarié intéressé.

de chômage par salarié intéressé.

de chômage par salarié intéressé.

de chômage par salarié intéressé.