Par promesse de vente du 24 mai 2011 signée pour le compte de Châteaux CNB par M.

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la liste des biens de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés des 30 novembre 2017, 19 août 2018, 3 octobre 2018 et 11 octobre 2018 par lesquels le maire des Trois-Ilets a accordé à l'EURL Chouteau

[P] et son épouse dans le château et il était donné à M. [P] le droit exclusif d'exploiter le château et le jardin. Il était précisé que M.

La SCI du CHATEAU MOULINS SAINT-GEORGES a relevé appel total de ce jugement par déclaration au greffe de son avocat le 2 août 2017.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'École élémentaire Château

[Y] et son épouse dans le château et il était donné à M. [Y] le droit exclusif d'exploiter le château et le jardin. Il était précisé que M.

: Ordonnance rendue le 19 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/01085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU

rendu le 07 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 0 No Section : 0 No RG : 14/02845 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU

la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chanteau à sa demande de communication

La société Financière [C] a acheté le 16 septembre 2004 les dépendances du château de [Localité 3] se composant notamment des anciennes écuries du château et d'un terrain d'environ 6.000 m², ensemble classé

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trie-Château à sa demande de

verser une prestation compensatoire en capital constituée par un droit viager d'usage et d'habitation des droits et biens immobiliers sis à NEUILLY-sur-SEINE (Hauts-de-Seine), 27, 29, 31 et 33 rue Chauveau

Par courrier du 9 juin 2016, la société Château Pontet Canet a contesté les quatre premiers points de redressement.

secrétariat le 5 août 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Château-Thierry

maire de Vassincourt à sa demande de communication d'une copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant l'aliénation de deux chemins communaux, chemin du Pré le Château

la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes (mentionnant les produits commandés) de son client en cantines au Centre pénitentiaire de Château-Thierry