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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-1
6274ba8e2799a9057d5dcdef
5 mai 2022
5 mai 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/165 N° RG 18/16543 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGUP SAS LES ATELIERS DU CEDRE EN LUBERON C/ SARL DECO
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d430
27 octobre 2010
27 octobre 2010
CESSOT DECORATION C/ Claudine X... ...
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
24 février 2011
[D] aux sociétés Saint Gobain et Gaach, sur le transfert des droits de propriété sur les mules, la production et la décoration de bouteilles de vodka Matriochkina à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f39
23 février 2016
23 février 2016
C/ SAS DESIGN DECOR venant aux droits de la SARL DESIGN DECOR, représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège JCS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fa
6 mai 2014
6 mai 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielle12e chambre section 2
6032a724b6157f1f1ae02b55
12 décembre 2017
12 décembre 2017
N° 15/08947 AFFAIRE : SARL TEXTILES DECORS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. C/ SCI BUZA 65 ...
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2011 Eurl PAINT LIFT COLORc/Maître Christian X
6253cbb4bd3db21cbdd8e097
7 juin 2011
7 juin 2011
DOSSIER N 11/ 00023 ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2011 Eurl PAINT LIFT COLOR c/ Maître Christian X..., es qualité de liquidateur de la SARL France Décors Services LIMOGES, le
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1f
12 septembre 2013
12 septembre 2013
X... " qui ne lui a pas été cédé lors de la vente du fonds artisanal de décoration peinture qui était exploité en nom personnel par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63b91ad3b63d827c909cacbe
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ETS LE MANOIR DECOR [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE Assistée de Me Nicolas DEILLER de la SCP AVOCATS
Source officielleChambre 3 A
62d8ec30af72baeffb335c87
18 juillet 2022
18 juillet 2022
MINUTE N° 22/390 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894dc
28 juin 2007
28 juin 2007
EUROPE à payer à DECOR TAPIS 300 000 € en réparation du préjudice subi du fait de l'exécution fautive par Y... du contrat du 30/04/99, - Y... EUROPE AB in solidum avec Y...
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb96
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[L], la société Pro Decor, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032a723b6157f1f1ae02ab1
13 décembre 2017
13 décembre 2017
La société DECORS ET STRUCTURES conteste le bien fondé de cette demande et le montant du salaire allégué.
Source officielle17e Chambre B
603665cc9848d60707234a85
29 octobre 2015
29 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2015 N° 2015/700 JPM Rôle N° 13/23160 [I] [L] C/ SARL [B] DECORATION
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca1
27 mai 2008
27 mai 2008
No 07 / 04024 AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA ORLÉANS C / Madame Christine DE BOIS- Mandataire liquidateur de Association DECOS 28 et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielle2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c403
11 mai 2017
11 mai 2017
à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice né de l'exécution précipité et fautive de la société [H] ESPACES VERTS DECORATION, - condamner la société [H] ESPACES VERTS DECORATION à payer
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f91
4 décembre 2003
4 décembre 2003
EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 2 avril 2002, Monsieur Christian Z... et Madame Nadine Z..., son épouse, ont relevé appel d'un jugement rendu par le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e0
28 avril 2016
28 avril 2016
MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Maître Christian Z...es-qualités de Mandataire liquidateur de la société RENOVIMM située Beausoleil-87260 PIERRE BUFFIERE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd06
9 août 2012
9 août 2012
et qu'il a donc été convenu entre les parties de confier à la société IE'AIR la mission de trouver un deck en AUSTRALIE dans les meilleurs délais ; Que le deck a été réceptionné dans les locaux de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034364dd5b4be279b2bc26e
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Reçoit la société EXPLOITATION DES PRODUCTIONS CHRISTIAN PECHOIN en ses demandes reconventionnelles et l'en déboute Condamne la société EXPLOITATION DES PRODUCTIONS CHRISTIAN PECHOIN aux dépens.»
Source officiellePage 2 sur 44