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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efaa
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 09 Juin 1973 à DECINES CHARPIEU (69150) ... 69150 DECINES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie BATIFOULIER-DEMARS, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQLA S.A.S. GRANDISSIMEc/S.C
67f8b4eab12b01e97e03d83d
10 avril 2025
10 avril 2025
cette qualité au siège sis [Adresse 2] à [Localité 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f0
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 24 Juillet 1968 à DEMNA-TAOUNATE (MAROC) Elisant domicile au cabinet de son conseil ... 69006 LYON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Mahmoud HEBIA, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60363f537293d0a1296c00e5
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89371
18 septembre 2007
18 septembre 2007
LES GOUROUS, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13, rue Dembarrère 65000 TARBES représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE
Source officielle2 e chambre civile
671b35662edfb0b58c05ebb3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COMTE, prise en la personne de son Président domicilié au siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Marie-Christine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94eaa40f8b0008cb729f
4 avril 2024
4 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa36ade3490008c31201
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR
Source officielleChambre A - Civile
633e6fcaf8faf13e2e973c64
4 octobre 2022
4 octobre 2022
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, Conseiller faisant fonction de Président, et par Christine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879df4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Profession : Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8ab5bbe450008b2ccca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
19/01411) suivant déclaration d'appel du 08 mars 2021 APPELANT : [H] [R] né le 11 Décembre 1954 à [Localité 5] de nationalité Anglaise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent DEMAR
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
696a7925cdc6046d478df5b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège Représentées par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR
Source officielle1re Chambre B
616307f65a67331bacec3c0e
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[L] [J] [A] décédé le [Date décès 2]09 représentés par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistés de Me Gérard SABATER avocat au barreau de DRAGUIGNAN et Me Christian
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
18 avril 2024
représentée par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [E] [Y] né le 05 mai 1971 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Patrick Delbar
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a1884719
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Lille APPELANTS Monsieur [O] [N] né le 17 décembre 1956 à [Localité 8] Madame [R] [W] épouse [N] née le 23 juin 1957 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Patrick Delbar
Source officielle16e chambre
6034cfddfd6307ba1203220b
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Madame Dominique LOTTIN, premier président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Dominique LOTTIN, premier président, Madame Aude RACHOU, président, Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935b0
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Madame Dominique LOTTIN, premier président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Dominique LOTTIN, premier président, Madame Aude RACHOU, président, Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c8917
29 mai 2015
29 mai 2015
barreau de PARIS, toque P 265 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 8 avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4708
26 janvier 2023
26 janvier 2023
siège La société BATIM RENOVATION CONSTRUCTION, ayant son siège social [Adresse 4]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentées par Me DEMAR
Source officielleChambre A - Civile
63c8edeadc5b777c90992e1c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Christine
Source officiellePage 2 sur 3