application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère

de PARIS) Monsieur [R] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Sylvie BONAMI de la SELEURL Cabinet Sylvie BONAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1581 (bénéficie d'une

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et Mme Christine

protection du tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS- RG n° 11-22-000054 APPELANT Monsieur [Z] [O] né le 12 Mars 1962 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sylvie BONAMI

Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Madame Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Christian

.-77220 PRESLES EN BRIE Représenté par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assisté sur l'audience par Me Anne DE SAINT GENOIS, avocat au barreau de MELUN Madame Céline

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Madame Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Christian

BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoué, précédemment constituée, plaidant par Me Jean-louis BONNABEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère

SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure BONALDI

CIVILE DES MOUSQUETAIRES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure BONALDI

né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis BONNABEL

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Madame Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Christian

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine

par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 437 601 032 00026 ayant son siège au 17 rue de l'Ormoise-91750 NAINVILLE LES ROCHES Représentée par Me Marie-laure BONALDI

Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

ET DE CONSTRUCTION - SOPIC agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Marie-Laure BONALDI

B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 Madame Christiane Marie-Dominique X... demeurant ...