CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

-PARTIE CIVILE Selarl Christophe MANDON es qualité de mandataire-liquidateur de la Sarl EURO CONSULTANT FINANCE, dont le siège social est sis 12, quai Louis XVIII-33000 BORDEAUX Appelante et intimée

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966a

Appel

2 novembre 2007

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 6

5fddbc4354830862abeeb83e

Appel

26 juin 2018

Roger X..., Liquidateur amiable INTIME Maître Christophe Y... [...]

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc7e0bee3fa4a15c770425

Appel

21 novembre 2018

Christophe A..., M. Sami A... et M. Roger A...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fec

Appel

4 mai 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811, substitué sur l'audience par Me Dominique ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1586 Monsieur

Source officielle

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a3

Appel

11 octobre 2005

de la radio en raison des passages de Christophe X... à des actes violents.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a272

Appel

26 février 2008

Maître ROUX ayant eu la parole en dernier. La Cour, après en avoir délibéré a joint l'incident au fond.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8784d

Appel

18 février 2005

le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : 01 N° RG : 01/00277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY Me Claire RICARD SCP JULLIEN LECHARNY ROL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86951

Appel

17 juin 2003

Christophe A... muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, SERVICE REGIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES 51 rue Kiéser 33077 BORDEAUX CEDEX

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4fda3e3d306603675f

Appel

16 février 2012

MOUTOU, avocat au barreau d'AGEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président,

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93734

Appel

24 novembre 2016

GL/ JA Christophe X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91765

Appel

10 juin 2014

Christophe X... C/ Mme Jacqueline Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93379

Appel

12 janvier 2016

Roger X... est décédé le 16 octobre 2003, laissant à sa succession son épouse, Yvonne Z... veuve X..., et les quatre enfants bénéficiaires de la donation précitée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87656

Appel

28 juin 2005

ROCH DISTRIBUTION C/ Christophe X... ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt huit juin deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente

Source officielle

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8705d

Appel

15 janvier 2004

MOURRE, avocat Instruction clôturée le 31 Octobre 2003 Audience de plaidoiries du 19 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01709_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Saint-Christophe et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738e

Appel

28 octobre 2004

Tribunal d'Instance de LYON au fond du 22 mai 2003 RG N°2002/1002 DERCOURT CLUGNET C/ FAURE FILATREAU COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 OCTOBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Christophe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fde83ebbdffcbea6a9f9

Appel

15 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd2

Appel

8 décembre 2015

Christopher X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94013

Appel

25 mai 2018

Représentée par Me Laurent WEDRYCHOWSKI , avocat au barreau de PARIS, toque : G0126 INTIMÉS Maître Christophe F...

Source officielle

Page 2 sur 40

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC228 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

SOCIETE LE ROUX, Louis, Christophe Marcel René

SIREN 838261386Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par acte SSP du 29/05/2026 à Châteauneuf sur Loire enregistré au SPFE du Loiret le 02/06/2026 Dossier n°2026 00021997 Référence 4504P01 2026 A 01232 Adresse du fonds vendu: 81 Grande Rue du Port 45110 CHATEAUNEUF-SUR -LOIRE Adresse du précédent exploitant: 81 Grande Rue du Port 45110 CHATEAUNEUF-SUR -LOIRE Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE ROUX CHRISTOPHE

SIREN 890436769Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

11/05/2026

Voir →

Radiations

Roux, Gerald, Jean-Christophe, Ludovic

SIREN 504813510Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

07/05/2026

Voir →