du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme B, représentée par la SCP Clemang-Gourinat, prise en la personne de Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 INTIMÉE : Commune de [Localité 4] représentée par son [Localité 5] en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique CLEMANG

Douglas BERTHE Président de chambre, Président, Mme Graziellea HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

C E et Mme A B épouse E, représentés par la SCP Clemang, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 440 euros au profit de Me Clemang en application

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A D A E, représentée par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué

ID LOGISTICS FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Clémence BARRERE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

Une note en délibéré présentée par les communes de Clamanges et de Pierre-Morains a été enregistrée le 22 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Taverny à sa demande de copie, au format électronique, de documents relatifs au panneau publicitaire situé à l'angle de la rue Jean-Baptiste Clément

Dès lors, étant rappelé que la SAS Med Clean France avait pour présidente, la société Med Clean SA, société de droit suisse dont le représentant légal était M.

D B est propriétaire d'un bien immobilier situé à Clamanges (51), composé de plusieurs bâtiments dont des bâtiments de stockage.

CLÉMÉNS-EXP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 853 096 865 N'ayant pas constitué

A, représenté par Me Clemang de la SCP Clemang-Gourinat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal de Besançon du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 pris à son

Douglas BERTHE, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément