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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2d

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

N 37 DOSSIER N 14:37 COUR D'APPEL DE LIMOGES 10 octobre 2014 Marie Claire X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f27

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Claude BILLY, Conseiller M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a867

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Marie-Claire Y... Béatrice Y... épouse C... Jean-Marie Y... Patricia Y... épouse D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c28

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Claire Marie, D... Emmanuel, D... Jean-Pierre, D... Stéphane, D...

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a06a

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

né le 05 Mai 1943 à ST CLAIR SUR GALAURE (38940) de nationalité Française ... 26530 LE GRAND SERRE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me GRENIER, avocat au barreau de VALENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc1

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86250

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Jean-Claude. Jugement du T.A.S.S. d'ANGERS en date du 02 Novembre 2000.

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CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd4e

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Claude X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb48a

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 INTIMEE SAS HOPITAL PRIVE CLAUDE

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Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0dc

Appel

30 mars 2007

30 mars 2007

Jean-Claude X... ... ... 59000 LILLE Comparant en personne assisté de Me Dominique GUERY-SEKULA (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SA TRANSPOLE 908, Avenue de la République 59700 MARCQ

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Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b725

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

APPELANT Monsieur Jean Claude X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e5c

Appel

17 février 2004

17 février 2004

2002 par le Tribunal d'Instance POISSY Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : représenté par la SCP GAS, représentée par la SCP GAS représentée par Me Claire

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Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74f

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Claude G... et le B... Claude Michel, qui avaient entreposé, sous couvert de la SICA Le Renouveau Champenois, des vins clairs et des bouteilles sur lattes dans les locaux de la S.A.

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Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aaf

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Mme Marie-claire X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ef

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Attendu que la Caisse d'épargne conclut au rejet de la requête en soutenant que le dispositif de l'arrêt est clair et ne nécessite aucune interprétation.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91768

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Geoffroy X..., Mme Claire X..., M. Patrick F... , Mme Blandine G... , M. Emmanuel H..., Mme Caroline I..., M. Jean-Claude R..., Mme Marie-José K..., son épouse, M. Lucien M..., M.

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CA

ETRANGERS

69e31121cdc6046d47a74ab6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention pour les motifs suivants : - la requête en prolongation mentionnait clairement

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Chambre-2 JCP

69f195a3cdc6046d47ed6955

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ardennes) dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 4], pris en la personne de son représentant légal N'ayant pas constitué avocat Le vingt-huit avril deux-mille-vingt six, Nous, Claire

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1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 809 477 532 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-claire

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CA

Cour d'Appel

Bourgneuf la Forêt remettait à M. Jean Claude Yc/émargement

6253cd1fbd3db21cbdd92517

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Jean Claude Y... prétend que la lettre de démission a donc été écrite sous la contrainte, qu'elle a été extorquée et qu'elle ne révèle pas une intention claire et non équivoque de démissionner.

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