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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c605
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF 22 RUE DEMOUILLES 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10 chemin du raisin
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9b
20 février 2008
20 février 2008
barreau de PARIS SA ALTRAN TECHNOLOGIES ETABLISSEMENT 3 PASSAGE DE L'EUROPE 31400 TOULOUSE représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS INTIME(S) URSSAF HAUTE GARONNE 22, rue Demouilles
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03503_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 novembre 2020 et 4 mars 2021, M. et Mme D, représentés par Me Derouin, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
16395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 7e Chambre 1ère section - RG n° 03/13733 APPELANTE Société SOLETANCHE BACHY nouvelle démonination
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642e75ab8b510604f5bc1d76
5 avril 2023
5 avril 2023
CABINET [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Philippe DEROUIN, avocat au barreau de PARIS, toque J037 S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66078bbd03a05db965320
5 juillet 2023
5 juillet 2023
01539 APPELANTE Madame [J] [U] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] née le 25 Juillet 1972 à [Localité 5] (92) De nationalité française représentée par Me Laetitia JOFFRIN de la SELARL DESMOULIN
Source officielleChambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Océane DEMOULIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc67985d82da296f81f
2 avril 2025
2 avril 2025
EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Caroline DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Guillaume DESMOULIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20faac4cf860008dff5ee
24 janvier 2024
24 janvier 2024
HEWLETT PACKARD CDS FRANCE N° SIRET : 450 461 405 [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R153 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe48
14 novembre 2012
14 novembre 2012
siége 19-21 Allée de L'Europe 92616 CLICHY CEDEX Représentés et assistés de Me Patricia HARDOUIN (avocat membre de la HJYH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Philippe DEROUIN
Source officielleChambre Sociale
69d09bd4cdc6046d47100e31
3 avril 2026
3 avril 2026
de ROUEN INTIME : Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Olivier FERRETTI de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Maria DESMOULINS
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61625c85d64a6b1f51487633
19 décembre 2013
19 décembre 2013
EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 3] Bâtiment A1/A2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP FROMONT-BRIENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 substituée par Me Guillaume DESMOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b1
11 juillet 2006
11 juillet 2006
avoué - N du dossier 397/05 plaidant par Me MARTEL substituant Me GUENNEC, avocat au barreau de PARIS (E.1145) INTIMEE 3/ Monsieur Arthur Y..., exerçant sous l'enseigne "GARAGE ARTO" 24 rue Camille Desmoulins
Source officielle1ère Chambre
637dc85d14982305d4c20209
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- en l'absence d'acte sous seing privé, la preuve du titre doit résulter de la volonté claire et non équivoque de conclure une servitude, ce qui n'est pas le cas.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd21f7b73fdc8b0ab64844
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Intervenant forcé, représenté et assisté de Me Philippe DEROUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G046 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf54
10 janvier 2017
10 janvier 2017
toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick MICHAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E2123 SELARL DTA [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 483 717 567 Représentée par Me Philippe DEROUIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b74
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LA BARONNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Grégory DESMOULINS, avocat au barreau de PARIS, toque : COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a2109f4cdc6046d4708f0a5
3 juin 2026
3 juin 2026
enregisrée en France au RCS de Nanterre sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice en France [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c3
24 avril 2025
24 avril 2025
BRODARD ET TAUPIN [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume DESMOULIN de la SELARL Littler France, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre Sociale
6a225b7bcdc6046d4737f094
4 juin 2026
4 juin 2026
dans le cadre de son travail, puisqu'elle les a sortis de l'entreprise, les faits sont parfaitement décrits par le procès-verbal de constat dressé par la SCP Perrichot - Thibaudeau - Marchand - Desmoulins
Source officiellePage 2 sur 3