Les produits fabriqués par la société Kimberly Clark SAS sont ensuite distribués sur le territoire français par cette dernière en son nom mais pour le compte de la société Kimberly Clark Europe Limited

Les produits fabriqués par la société Kimberly Clark SAS sont ensuite distribués sur le territoire français par cette dernière en son nom mais pour le compte de la société Kimberly Clark Europe Limited

de leur demande en paiement de dommages et intérêts condamné la société Carti et les époux [L] à payer à la société Clasa et au Crédit Foncier de France, et à chacun d'eux, une somme de 4 000 € du

La société Clasa a conclu au débouté des demandes de l'Eurl Mer Ciel et de M.

née le 29 Février 1936 à Santa Maria Figaniella (20143) ... ... 20160 VICO assistée de Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

[H], moyennant le prix de 159 004,32 €, payé par le recours à un crédit octroyé par le Crédit Foncier de France à l'acquéreur.

[T] [U] a payé ses factures de 2014 par chèque, directement auprès de la société Locam. Le 27 février 2015, la société Locam a mis en demeure M. [T] [U] de payer la somme de 11 279,53euros.

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Y... de payer à M.

SCP, in solidum avec la société Mutuelle du Mans assurances Iard à lui payer, en la personne du liquidateur judiciaire de la société Clasa, la somme de 350 632, 74 euros à titre de dommages et intérêts

DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 286 Rôle N° 09/19750 Association des PARALYSES DE FRANCE C/ [G] [T] Grosse délivrée le : à : - Me Clara

pour frais d'intervention (facture payée), - une somme de 1 085, 24 ¿ le 11 mai 2010 pour incident de mise en état (facture payée), - une somme de 657, 80 ¿ le 20 juillet 2010 pour frais d'intervention

jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 07/01388 APPELANTE Madame [D] [T] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Clara

MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - réputé ontradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

CLERA, le 21 Juin 2007 La S.A. 1LB, le 21 Juin 2007 La S.A.R.L. LA MARNE, le 21 Juin 2007 La S.A.R.L.

date du 31 Août 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Willy X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Mme Clara

- signé par Florence MARQUES, conseillère, pour présidente empêchée, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.