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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcd
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur la base de ces contraintes, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry- Touraine engageait une procédure de saisie vente.
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb25
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La gestion locative était confiée à la société Orpi Trollat & Berry immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a38
18 juin 2001
18 juin 2001
Par avenant du 1er juin 1997, la période d'essai a été portée à 6 mois et une clause de non-concurrence introduite.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa9
27 juin 2008
27 juin 2008
- Commissaire à l'exécution du plan de SA BICHE DE BERE ...
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes Berry Loire Puisaye à lui
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd8
3 mai 2007
3 mai 2007
Une nouvelle saisie attribution du 21 octobre 1997 a été déclarée infructueuse, Madame I... ayant contesté devoir quelle somme que ce soit à la SCI LES BERGERIES D'ARAGNOUET.
Source officielle1re Chambre B
61624a70a68110eae5b68f24
17 avril 2014
17 avril 2014
Rôle N° 13/08222 [B] [Z] [X] [Z] [K] [Z] [G] [Z] C/ [I] [P] [A] [P] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Claude
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02473_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sur la commune de Boulogne Billancourt, port de Boulogne au pont de Saint-Cloud et, d'autre part, à la résiliation de cette convention.
Source officielle1re Chambre C
616307fc5a67331bacec3c4a
24 mai 2012
24 mai 2012
PAUL BERT 79 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 2] CHAP S.A.
Source officielleChambre 1-1
5fe1d3776ebdf758fe27a306
8 décembre 2020
8 décembre 2020
BERGÉ IMMOBILIER par la perte de chance de percevoir les commissions prévues aux mandats.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124f
13 mars 2014
13 mars 2014
Jean-Claude X..., Mme Monique Y... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa6
27 juin 2008
27 juin 2008
- Commissaire à l'exécution du plan de SOCIETE BICHE DE BERE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c22
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Jean-Claude B...est décédé le 1er janvier 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162fde63ebbdffcbea6a9a4
26 juin 2012
26 juin 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007020054 APPELANT Maître [M] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA BICHE DE BERE
Source officielleChambre 1-7
633fc294e633183e2ee176dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
en lieu et place de BERGER IMMOBILIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162fde63ebbdffcbea6a9a5
26 juin 2012
26 juin 2012
11/04328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007025838 APPELANT Maître [C] [N] ès qualités de liquidateur de la SA BICHE DE BERE
Source officielle5ème Chambre
69fc1f48cdc6046d47e0b552
6 mai 2026
6 mai 2026
Par acte d'huissier du 6 juillet 2022, la société [Localité 1] construction a délivré aux époux [T] un commandement de payer la somme de 3 924,81 euros au titre de l'arriéré de loyer, visant la clause
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'agissant de la responsabilité de la société Berry Froid grandes cuisines du Centre : 14.
Source officielle1ère Chambre A
6031e73424fe80209b32d220
7 juin 2018
7 juin 2018
Dès lors, la clause de non garantie des vices cachés contenue dans l'acte de vente doit recevoir application.
Source officielleChambre 1 A
63c10595bf9fd47c90a137c5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Dès juin 2016, la société BERGE GESTION s'est plainte auprès de RESOLIA de dysfonctionnements du logiciel.
Source officiellePage 2 sur 51