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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
5fdde9fd7652678c95bd21d7
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Représentée par Me Karine C... de la SCP BUCHBINDER-KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE SARL HERMINES [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94509
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Maître Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA&PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66079bbd03a05db965324
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Au mois de novembre 2016, la société ETABLISSEMENTS JEAN CLAUDE [K] a déclaré le vol d'un véhicule de marque FIAT modèle DUCATO.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec58
30 août 2011
30 août 2011
Dossier communiqué au Parquet Général le 20 mai 2011 RG : 10/ 01785 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 26 Mai 2010, RG 08/ 1822 Appelante LA SARL KER HERMINE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447e
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP GUILLAUMA PESME SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN ARRÊT du : 14 MARS 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd9479f
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Ayant pour avocat Me Olivier HEGUIN DE GUERLE, avocat au barreau d'ORLEANS Madame O... D... épouse R... Profession: conjoint collaborateur née le [...] à Loudun (86200) [...] [...]
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e99066fd7c90fc26b5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOËT, membre de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e3
22 août 2019
22 août 2019
HELAIN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'Essonne, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No:-/- Monsieur S... O... [...]
Source officielle1ère Chambre
651d032ffe8d588318c1afaa
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[I] [Y]. 3) Sur l'application de la clause pénale M.
Source officielle2ème chambre
695dfd3c75782d5f060b705f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C/ SARL HERMINES S.A.S. MOURGEON-MKTOOL S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d91
11 décembre 2014
11 décembre 2014
602 ayant son siège au 134 boulevard Saint-Germain-75006 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86995
27 mai 2003
27 mai 2003
Par arrêt avant dire droit en date du14 juin 2002, la Cour de céans a notamment enjoint à l'ATIVO et aux époux X... de mettre en cause le Garage SAINT CHRISTOPHE, (SA FICHEUX) à HESDIN et de conclure sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90513
8 février 2013
8 février 2013
Jean-Claude G..., M. Jocelyn G..., Mme Louise J...
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e76e
9 avril 2024
9 avril 2024
[C] et Mme [T] [B] épouse [W] à payer à la société Selarl Hermine Notaires la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe2
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f18
8 juillet 2021
8 juillet 2021
ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleChambre 1-3
5fdbea813ae4ab0b4eabaf75
17 janvier 2019
17 janvier 2019
V..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Angélique FERNANDES-THOMANN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bc1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'article 1125 du Code civil dispose que : 'La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949c2
11 juin 2020
11 juin 2020
pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleChambre 1-8
6319867b51eeae4f1309d024
7 septembre 2022
7 septembre 2022
juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocats plaidants la SCP DRAP HESTIN
Source officiellePage 2 sur 13