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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère Z..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

H..., Frédéric I..., J...José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère Z..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

José ROBERT, Jean Sylvio J..., Jean Philippe K..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère M..., Joseph René Z..., Max Paul N..., Jacques O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe Z..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34c

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Claude, demeurant... Partie civile, intimé Non comparant, ni représenté O... Jacques, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91efe

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

.-75011 Paris/ France Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1700 INTIMÉS Monsieur Jacques Claude Z... né le 04 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4f

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Que les témoignages recueillis au cours de l'enquête de la CPAMTS (audition de Messieurs Daniel D... et Jean- Claude E... confirment l'exposition prolongée de Monsieur Z... aux poussières d'amiante sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6c

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Monsieur Jacques Claude A... né le 16 Mai 1923 à PARIS (75010) de nationalité Française ... 05600 GUILLESTRE 4. Monsieur Marc B...

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CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88df9

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Jérôme ARDILO, Jean-Claude BERNIER, Jacques CHELLE, les époux LE P..., Danièle G..., Groupe Holder SCI TRAPPES DELICES, SA INTERCOOP, Michel LEGENDRE, Amar MEKHICHE, madame S..., SA SAINT FRÈRES PROTECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb71

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Jacques X..., Monsieur Yann Y...et Monsieur Claude Pierre Alfonse Z...ont loué à l'EURL SATAL EXPLOITATION, franchise EUROPCAR SA

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CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866fe

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

X..., fils, a acquis les 805 parts sociales détenues par Jacques Y..., alors gérant, et par Mathias Y... ; Roger Claude X..., père, devenu gérant, a acquis les 115 autres parts d'un troisième associé.

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CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f154

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président -Claude MORIN, conseiller -Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e84

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Jean-Jacques Y... a été condamné à payer à M. Jean-Claude Z... la somme de 427 314, 73 euros en remboursement de ce prêt.

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b41a

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Monsieur Jacques AA..., père de Monsieur Alain AA..., et Madame Marie- Claude Y... épouse A..., s œ ur de ce dernier, détiennent ensemble 203 actions, soit 33, 83 % du capital social.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Jean-Claude X... de ses demandes, - rejeté la demande de mise hors de cause de M. Gérard E... dit G..., - condamné M. Jean-Clause X... à payer à M. Henri Z..., M. Jacques C... et M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a539

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

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CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a20

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

en date du 29 Juillet 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur André Y... ... 37310 ST BAULD représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88dfa

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

No 05/05045AFFAIRE :Jacques JOYEC/S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e6

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

- signé par Madame Marie Pascale GIROUD, président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** Vu le jugement rendu le 12 janvier 2006 par le tribunal de grande instance de Bobigny

Source officielle

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JACQUES, Patrick, Francois, Claude, Noël

SIREN 108720137Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

31/08/2026

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BARBIN, Claude Jacques Pascal

SIREN 350308300Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

31/08/2026

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Créations

LEBERT, Benjamin Jacques Jean-Claude Martial

SIREN 891035636Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

31/08/2026

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RISO, Philippe, Claude, Jacques

SIREN 432484277Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

31/08/2026

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Radiations

Van Den Driessche, Thibault Pierre Claude Jacques

SIREN 897549713Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

27/08/2026

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