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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03809_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A, représenté par Me Coussy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1805482 du 22 septembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de mettre à la charge de la région Nouvelle-Aquitaine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : La société Novaem bbtrade, société par actions simplifiée, représentée par Me Coussy, a saisi la cour, le 24 janvier 2023, d'un appel dirigé contre l'ordonnance n°2101308 du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Dauga représentant la commune de Soorts-Hossegor et de Me Coussy représentant M. et Mme A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4317ffc2c8318ee01dd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[V], conseils communs des parties, - la création, le 5 décembre 2016, de la SAS WEB COAST, présidée par Mme [F] [I], fille de M.
Source officielleChambre sociale
644b639fc51457d0f882dd15
27 avril 2023
27 avril 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Natacha COUSSY, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b3b
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes de leurs dernières conclusions enregistrées au RPVA le 11 février 2020, la SARL Les Sens Ciel à l'enseigne le Cosy Beach, et la SELARL MJ Alpes venant aux droits de la SELAS MJ Perspectives
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... et l’association « Respectons la Terre », représentés par Me Coussy, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 21 mars 2023 ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076b
14 juin 2013
14 juin 2013
de visite encadré en lieu neutre à l'égard des mineurs ; * EN LA FORME : L'appel est régulier et recevable en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : À l'audience de la Cour Mme Sandrine COISY
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00991_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la SAS Domaine de Grimaud, représentée par Me Coussy, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00565_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B, représentée par Me Coussy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
636ca6186c7633dcd15b3a5b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
1], exploité à l'enseigne Cosy Caffe.
Source officielleChambre 1-9
679336bccc9763289b7251b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] [X] par la SCP BTSG 2, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Gold Coast Cote d'Azur Immobilier, un jugement d'orientation rendu le 24 août 2023 par le juge de l'exécution du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02895_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C, représentée par Me Coussy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61634d001c666ce2d9a48d62
8 décembre 2010
8 décembre 2010
faillites des États-Unis du district oriental de l'état de Louisiane a rendu une ordonnance confirmant un plan de restructuration en vertu duquel la société Excel Music a fait apport à la société Gulf Coast
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69fd8012cdc6046d470473ca
7 mai 2026
7 mai 2026
Me BEAUGENDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ E : [V] [S] [L] née le 30 Avril 1960 à [Localité 1] (GIRONDE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benoît COUSSY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E..., représentés par Me Coussy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 février 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la délibération du 28 mars 2019 ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f7
3 mars 2014
3 mars 2014
Le juge a considéré que les blessures de l'enfant interrogeaient sur la capacité de la mère à assurer sa sécurité, celle-ci faisant état de chutes du cosy et d'une étagère, et qu'il convenait d'attendre
Source officielle2ème Chambre
66235ac4aec0e60008fe9883
19 avril 2024
19 avril 2024
ARNO, à l'enseigne ESPRIT COSY, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 9 juin 2023 par le conseil de la société LE PRESTIGE, appelante, Vu la constitution
Source officielle2ème Chambre
66235ac4aec0e60008fe9885
19 avril 2024
19 avril 2024
ARNO, à l'enseigne ESPRIT COSY, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 9 juin 2023 par le conseil de la société LE PRESTIGE, appelante, Vu la constitution
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c707cdc6046d47345716
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la SCP SVA, avocat au barreau de BEZIERS (plaidant) et par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 'COSY
Source officiellePage 2 sur 6