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4 886 résultats pour « Collonp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160119

Appel

18 février 2016

18 février 2016

d'allocations familiales du Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie du bordereau des prix du candidat retenu concernant le marché public ayant pour objet la gestion du dispositif « tickets colonies

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20160817

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70647cdc6046d47fa05e5

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[R] [D] [M], né le 20 décembre 1988 à [Localité 2] (Colombie) a été placé en garde à vue le 10 avril 2026 pour des faits de soustraction à l'exécution d'une mesure de refus d'entrer en France.

Source officielle
CA

14e chambre

5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Pour tenter d'obtenir la libération des otages, la société Sogea Satom a notamment décidé de recourir aux services de X..., ancien colonel de l'armée française et du service d'action de la Direction générale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6974937bcdc6046d4788984f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

eau et, le cas échéant, colonne EDF ainsi que le changement des fenêtres privatives ».

Source officielle
CA

4e Chambre A

603268c7ea73e69d816d2c0c

Appel

8 février 2018

8 février 2018

à la date d'ouverture du compte bancaire de la société Coloony n° [Compte bancaire 1], 10-relevés bancaires du compte n° [Compte bancaire 1] de la société Coloony auprès de la Royal Bank of Canada depuis

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85e51cdc6046d47195faa

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Camille COLONNA, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43070740db0008fa9285

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Colonna d'Istria Conseil Immobilier a interjeté appel de ce jugement, en ce qu'il a: jugé le licenciement de Monsieur [F] [R] sans cause réelle et sérieuse, condamné la SARL Colonna d'Istria Conseil Immobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d16

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Le Collonges à la S. A. GAN, Vu le recours formé contre ce certificat par Monsieur Bruno Z..., gérant de la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034198318bc8809382690c0

Appel

3 février 2017

3 février 2017

La SCI RSG et la SARL Tissus Colony ont régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

11e Chambre B

61625101929f6bffa995b3ba

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ede8cdc6046d470d59bb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

la caisse conclut sur la mutation de la pathologie entre la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial, d'une part, et la décision de prise en charge suivant la fiche colloque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616348ea543823d76b0316d7

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Par conclusions récapitulatives du 2 mars 2011, les sociétés Colony Capital, Colyzeo Investment Management Limited, Colony Capital LLC, Colyzeo Investors LP (ci-après sociétés Colony), intimées faisant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6031de72e4d3dab23909a0a0

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Le second rapport modifié mentionne en conclusion une inspection de «'la colonne B2 située face droite de l'entrée du bâtiment B2'», ce qui vise la colonne à droite de la porte d'entrée, donc la colonne

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03087_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20100663

Appel

11 février 2010

11 février 2010

maire de Colomiers — - caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement accordées aux taxis sur le territoire de la commune, comprenant notamment le nom des titulaires.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61625c93d64a6b1f5148770e

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

l'autre colonne coulissant à l'intérieur de ladite colonne ; Que le collier, disposé autour de la seconde colonne permet de séparer le premier connecteur, solidaire de la première colonne, et le second

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163773ef6919f4eda2c38e5

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

[I] aux droits duquel se trouve la SCI La Colonie et M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164930

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) — Communication des documents attestant de sa colocation avec Madame X.

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre

60359565d3c93fb9e983c07b

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Ces textes ont ainsi établi une présomption d'appartenance des colonnes montantes au réseau.

Source officielle