Des travaux de traitement préventif et curatif par injection du colombage en façade ont été réalisés par la SAS Fennec pour un montant de 5 812,81 euros facturé le 30 octobre 2019 à M.

FAITS ET PROCEDURE Me X..., notaire chargé de la rédaction des actes de vente d'appartements d'un programme immobilier "COLOMBUS" à Colomiers a adressé aux différents acquéreurs une lettre type dans

Estimant que le notaire à l'acte, Maître [W], avait failli à son obligation d'information et de conseil, les consorts [N]-[U] ont assigné la SCP Colombel-[W], devenue la Sarl Colombel-[W]-Taithe, devant

Représentée par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocat au barreau de LYON, toque : 1217 INTIMEE : CPAM DE LA LOIRE [...] [...]

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la communauté d'agglomération Seine Normandie, représentée par Me Colombet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

WEST FOREVER S.A.R.L., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

, avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE représentée par Maître Christian MOREL assistée de la SELARL MARIE-CHRISTINE MANTE SAROLI, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Claire COULOMBEAU

Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : avisé, absent CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal COMBEAU

diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits des sociétés Aix CPI, SCI Plaine Tersud, Terra Veda CPI, Victoria CPI,Godard CPI, SCI Colombus

Il fait valoir que la société Soho a joué un rôle prépondérant dans l'organisation, l'animation et le développement de ses filiales, à savoir Hudson, Colombus, Tribeca, Greenwich et Brooklyn ; qu'il est

CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la chambre d'appel de [Localité 1], avisée, absente CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal COMBEAU

Maintenue au CRA de [Localité 6] AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION Monsieur le prefet de mayotte [Adresse 8] [Adresse 2] Présidente déléguée : Mme Chantal COMBEAU

INTIMEES : SAS LES COURRIERS RHODANIENS LA MALADIERE [Localité 2] SA GENERALI IARD Direction Indemnisation [Adresse 5] [Localité 9] Représentées par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

avocat au barreau de Mayotte Assistée par Madame [A] [C], interprète en langue malgache, qui prête serment MINISTERE PUBLIC : non représenté à l'audience CONSEILLER DELEGUE : Madame Chantal COMBEAU

barreau de Seine-Saint-Denis Assistée par Madame [V] [K], interprète en langue malgache, qui prête serment MINISTERE PUBLIC : non représenté à l'audience CONSEILLER DELEGUE : Madame Chantal COMBEAU

CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la chambre d'appel de [Localité 1], avisée, absente CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal COMBEAU

nationalité comorienne atuellement maintenue au [Adresse 5] ayant pour avocat Me Saïd KALED, avocat au barreau de Seine Saint Denis MINISTERE PUBLIC : avisé, absent CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal COMBEAU

A... et de Me Polèse-Person pour la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud toulois.

APPELANT GROUPE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Maguy COMBEAU de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Y... pour conseil Maître COLOMBEAU, substitué par Maître BREILLAT, avocat à Poitiers, qui plaide sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire Vu l'appel interjeté par Monsieur X... le 18 juin