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[K] [S] au paiement à LA COMPAGNlE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS de la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles, - condamné M.

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son secrétariat le 22 mai 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation, avec possibilité de copie, de son dossier de travail individuel détenu par la Compagnie

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administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Douvrin à sa demande de communication des conclusions du docteur X, médecin de la compagnie

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