contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 11 octobre 2019, la préfète de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire de Conca

A et la société La Conche. Considérant ce qui suit : 1.

de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.

CONUCA C/ S.A.S. GRENKE LOCATION S.E.L.A.S.

sous le numéro 490 850 096 pris en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège est [Adresse 3] [Localité 6],, représentée par Me Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO

[E], membre de la délégation du personnel du comité social et économique avant le 15 octobre 2025 - Ordonner que l'enquête soit réalisée de manière conjointe, c'est à dire conçue et réalisée entre M.

DBVB-V-B7D-BEZGB [W] [L] divorcée [Y] SCI NERE AMETSA C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marc CONCAS

[C] [M] Représenté par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Appelant M.

née le 01 Mars 1925 à CONCA (20135) ... 13500 MARTIGUES assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

GROUPE [R] SERVICES Intervenant volontaire voir CCLS du 23/06/2025 représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée JOLY, avocat au

COCA-COLA SERVICES FRANCE -THE COCA-COLA COMPANY -S. A. S.

GROUPE LENVAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Jules CONCAS Me Thomas TRUPIANO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Juin 2025

ANOLSALI représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH [T] [P] [Y] [U] C/ [V] [U] [W] [G] veuve [U],décédée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT Me Marc CONCAS

2024 N° 2024/383 N° RG 23/08777 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRQN [E] [R] C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le :02/07/2024 à : Me ABDENNOURI Me CONCAS

Ce sont donc des prestations intellectuelles qui ont été élaborées et conçues en France.

l'acquisition du Fort de la Conchée.

E C et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Conca a délivré à M.