No 05/08328 AFFAIRE : Constantin X... C/ Philippe Y...

Par un arrêté du 31 juillet 2020, le maire de la commune a délivré le permis de construire à la société Costantini France.

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/12931 Chambre 1-2 Affaire : Mme [N] [C] Représentant : Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT, avocat au barreau de MARSEILLE

Constantin X... et qu'ainsi Hélène X...

fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales d’outre-mer sous les cotes suivantes : 1) FR ANOM 20 T / 3 : parquet général près la cour d’appel de Constantine

de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 6] Et actuellement CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de [8] [Adresse 5] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Marion CONSTANTINIDES

la déclaration de la nationalité française ou du décret de réintégration dans la nationalité française relatif à son père Monsieur X, fils de Monsieur X et de Madame X, né le X à X, département de Constantine

* * * ORIGINE DU LITIGE Madame Laurette X...et Monsieur Constantin X...

CONSTANTINE Syndic. de copro.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

administratif de Nantes d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Annaba et Constantine

RG 23/04884 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DK Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Isabelle MOURET MICHEL, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Madame [S] [G] Représentant : Me Marion CONSTANTINIDES

APPELANT Monsieur [X] [B] né le 08 Juin 1990 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Thomas BITOUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE

02812 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 06/ 02025 APPELANT Monsieur Allaoua X... ... 25000 CONSTANTINE

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 24 février 2022 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

Tous deux représentés par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 assisté de Me Paul LEYENDECKER , avocat au barreau de PARIS, toque : E 1759 substitué par Me Charles CONSTANTIN-VALLET

18-00508 APPELANTES Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Besma MAGHREBI-MANSOURI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0411 substituée par Me Louis CONSTANTIN