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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d68
20 novembre 2001
à l'échange d'informations retenu par la décision du Conseil de la Concurrence frappée de recours, à propos du marché de la réfection de l'éclairage et de la signalisation de l'Avenue de l'Amiral Chaillou
6253c971bd3db21cbdd88556
13 septembre 2006
soumis aux dispositions relatives à la durée légale du travail, ni aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail, - que Damien MASSARTqui relevait des dispositions de l'article L CHAMPION
17e Chambre
6162da74dda066944ee0e8dc
18 septembre 2012
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8df
3 juillet 2025
sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 813 767 506, représentée par Monsieur [F] [M] en sa qualité de Président Représentée par Me Claire CHAMPION
Pôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d5d
22 avril 2024
[E] [Y], Entendu Me Colin MAURICE, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine TRAPERO, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d5fc25a97f0381f4d09
27 février 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : J030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
60374a90fc7e7028add24769
17 avril 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0245 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Pôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc31
24 février 2011
l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
5ème Chambre
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18 octobre 2023
: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION
6253c9debd3db21cbdd89673
6 novembre 2007
titre écarté le moyen tiré du défaut de force probante du constat d'huissier quant à l'origine des médicaments achetés par le représentant du Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens à l'hyper Champion
SOCIÉTÉ FOOTBALL-CLUB GIRONDINS DE BORDEAUXc/Monsieur Elie X
6253cabebd3db21cbdd8beaa
6 mai 2008
Au titre de ces fonctions, vous aurez la charge : - de la supervision de l'ensemble des équipes du Club - de la coordination des méthodes d'entraînement de l'ensemble des équipes du Club - de
62c67c8bca9bf2637903094d
6 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION
63c8ef42dc5b777c9099311b
18 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION
65b210c2c4cf860008dff678
24 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION
6253cb09bd3db21cbdd8cb7d
6 novembre 2008
DU 06 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 23 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 76190 MONT DE L'IF représenté par la SCP COLIN-VOINCHET
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a13
14 janvier 2025
son rapport, rubrique F, page 30, l'expert a indiqué, Il me paraît difficile de considérer que les douleurs chroniques ultérieures de genou droit sont en lien avec l'accident : - l'allongement a corrigé
5e chambre Pole social
65321ae49e4ea48318f5ad65
19 octobre 2023
[T] adhérait, ce dernier étant un ancien champion de France de boxe de [Localité 6], - de l'absence de toute mention sur la boîte aux lettres du logement occupé par la mère de M.
6707704481e733ee269830c1
9 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION
6719e5165857dd64cbdaa6cc
23 octobre 2024
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION
Chambre sociale
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21 juillet 2022
l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de co-employeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination
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