son secrétariat le 14 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la GAEC X, des coordonnées

Dans la perspective de la substitution de la société CORHOFI à la société ELIT comme bailleur, un projet de contrat (selon la société CORHOFI) ou un premier contrat (selon la société ELIT) a été établi

LA COUR : Les sociétés Coriolis Télécom et XR Com ont chacune interjeté appel de la décision, le 30 novembre 2007.

défaillante SA CORHOFI [...]

et la SAS Bistro Verseau ; En conséquence, - débouter la SA Corhofi de l'ensemble de ses demandes à son encontre ; - A titre infiniment subsidiaire : - constater que la société Corhofi s'est approprié

* * * * La société Corhofi est spécialisée dans la location de matériels professionnels.

Or, à l'exception de la « cire pour tailleurs et cordonniers », les produits visés par la demande d'enregistrement ont pour effet de nettoyer, enlever les mauvaises odeurs et/ou de rendre propre, si bien

suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean Monnet à sa demande de communication du rapport d'accident scolaire dont la fille de sa mandante a été victime comportant notamment les coordonnées

demande de communication du dossier pénal de sa cliente, classé sans suite, relatif à l'accident de circulation dont cette dernière été victime le 22 septembre 2015 et comportant, notamment, les coordonnées

Suivant facture n° 2106 du 8 novembre 2018, la société CORHOFI a versé à la société CLEDICAL la somme de 25 176 € TTC pour le site internet CLEDICAL.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Corhofi est spécialisée dans la location de matériels professionnels.

.) - RG no 2005074384 APPELANTE SAS CORIOLIS TELECOM agissant en la personne de son Président et tous représentants légaux 167-169 Avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE représentée par la

En l'espèce, la société Corhofi a saisi le juge des référés de demandes de condamnations provisionnelles.

En l'espèce, la société Corhofi a saisi le juge des référés de demandes de condamnations provisionnelles.

CORIOLIS TELECOM, en la personne de son représentant légal LE PRESIDENT C/ Myriam X...

N° RG 22/01250 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OD3Y Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 27 janvier 2022 RG : 2021r00958 SAS CORHOFI C/ S.A.S.

Le désistement d'instance de la société Corhofi est parfait dès lors qu'il n'y a eu aucune réserve et que l'intimée n'avait pas constitué avocat.

LES VOYAGES [U] C/ SAS CORHOFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Octobre 2022 APPELANTE : LES VOYAGES [U] S.A.R.L