CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 881 résultats pour « Couppey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca2b4316bccbbe130a64e4

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Mme [N]-[U] soutient encore que son époux était le mal-aimé de la fratrie, lequel avait fait l'objet de dénigrement de la part de son père et avait subi comme enfant des violences à coups de martinet dont

Source officielle

Page 2 sur 95

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A la fin de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de coupeuse. Elle exerçait par ailleurs les mandats de membre titulaire du CE Pôle Junior et déléguée du personnel.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39463f0b49a4a64c75a

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La Cour d'Appel de Pau confirme ou réforme partiellement les décisions de première instance concernant le divorce, sa date d'effet, les dommages-intérêts et les frais de procédure, selon l'examen des

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fd90ccb2495c5a5f6eea4c0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui s'arrête avant le dispositif de l'arrêt.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fca9bc3b9d3cc911a142fe4

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

L'arrêt du 16 juillet 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les demandes respectives des parties. La décision complète n'étant pas intégralement fournie dans le document transmis, les dispositio

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-4

5fca602bd34fd1478dab04b8

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Mme [V] se prévaut également de nombreuses attestations venant établir la volonté du couple de s'établir au Portugal, à l'instar de nombreux couples de retraités.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8452

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et condamne les appelants à payer une indemnité globale de 107 881,84 euros aux intimés, incluant les préjudices matériels, fina

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd90b278b426aa40021bc47

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

L'arrêt prononcé le 26 juin 2020 confirme essentiellement la décision de première instance condamnant le débiteur au remboursement des sommes prêtées avec intérêts et au paiement des indemnités access

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6e83bfe59759b59c473f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

l'arrêt, les mentions relatives aux taux de réussite, sauf à en mentionner précisément les modalités de calcul, - d'autre part, lui a fait interdiction d'utiliser ensemble sur son site les trois couleurs

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37658

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

L'arrêt a été prononcé contradictoirement entre les parties. La cour composée de trois magistrats a rendu sa décision sur la base des débats et plaidoiries tenus en audience.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

5fca9708bd86368ba272d4a8

Appel

6 août 2020

6 août 2020

inférieurs à 250 euros par mois ; l'avis d'imposition 2007 produit par la banque mentionne une pension alimentaire de 1800 euros et des salaires pour 1443 euros, soit 3243 euros de ressources annuelles ; le couple

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca5d46962ff13db239d069

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La décision au fond rendue par la Cour d'Appel le 12 novembre 2020 a été mise à disposition au greffe. Cette décision clos le litige en appel, sans que le contenu détaillé des motifs et de la décision

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb428b54059eaa7f070

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Elle met en doute la transcription de ses propos en soulignant que le juge algérien relève que la famille vit dans un appartement loué alors que le couple possède une maison pour laquelle il rembourse

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd930b8483ab0108f00c893

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Infirmer le jugement en ce qu'il a dit que s'agissant de l'époux, doit être inscrit à l'actif de la communauté à partager un compte SCPI de 130.500 euros. Statuant à nouveau, la cour constate l'accord

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Ils faisaient valoir que les menuiseries livrées étaient de couleur bois au lieu d'être de couleur blanche.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca605496ea9747c2dcff92

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le texte fourni est incomplet et ne contient pas le dispositif de l'arrêt ni les motifs de la décision.

Résumé IA — à vérifier
CA

2e chambre civile

5fca66b1ddc6d14fd4e63a8d

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Par exploit en date du 1er mars 2019, le couple a saisi le juge de l'exécution de Béziers aux fins principalement de voir prononcer la nullité de ces actes du fait de la prescription de la créance à recouvrer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca82bd50e88272cd48ae7c

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Le 26 février 2013, un incendie s'est déclaré sur un transformateur sis dans l'enceinte des lieux loués, à l'extérieur des bâtiments, provoquant une coupure du réseau ERDF.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb428b54059eaa7f072

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La Cour d'appel de Paris a rejeté l'appel et confirmé le refus d'exequatur des décisions ukrainiennes, estimant que les conditions légales pour la reconnaissance et l'exécution de ces décisions en Fra

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-4

5fd90885067800a0d1e03b73

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

A la séparation du couple, Mme [F] [D] est demeurée dans les lieux. Par acte d'huissier en date du 6 avril 2012, M.

Source officielle