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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20170911
21 septembre 2017
21 septembre 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de communication, par courriel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cf9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La SA COTELLE a interjeté appel de cette décision le 23 octobre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
24 septembre 2015
X..., la SARL SARRAZIN COUTAL et Madame C...aux dépens ainsi qu'au paiement au profit de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La maîtrise d''uvre de ces travaux a été assurée par la SARL Atelier B Coutellier.
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Stéphanie X..., appelantec/Laurent Z
6253cd7fbd3db21cbdd93871
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Laurent COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau de TOULON AppelanteM. Laurent monsieur Joel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d8
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant: Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Intimé Me Laurent COUTELIER [...] [...] [...]
Source officielleChambre 3-1
6690c71b0d808eb34e45535c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des couteaux de forme semblable est indifférent, tout comme le poids économique des couteliers du bassin de [Localité 6] et des environs alors que le couteau qu'ils ont produit et commercialisé a été
Source officielleAvis
CADA:20172127
31 décembre 2017
31 décembre 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bailleul-aux-Cornailles à sa demande de communication d'une copie, par courriel
Source officielleChambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e618
3 avril 2025
3 avril 2025
Suivant acte sous seing privé du 17 juin 2010, la SCI Cottel, un avenant de renouvellement d'un bail commercial et de révision des de loyer a été conclu entre la SCI Cottel été la SARL Sfire Snack.
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf2e405357f749ea822
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C/ Etablissement Public TOULON HABITAT MEDITERRANEE PROVENCE MEDITERRANEE TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Source officielle1re Chambre A
615e0da9c25a97f0381f4e9c
2 décembre 2014
2 décembre 2014
[Y] [N]-[Z] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Laurent COUTELIER de l'Association COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4af
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LES COTELLES 24, avenue de l'Ile-de-France 27200 VERNON représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au Barreau d'EVREUX S.C.I.
Source officielleChambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[B] précise bien que le granit doit être de couleur blanc austral.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e83
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Costel A... a adressé le 21 décembre 2006 une requête aux fins d'indemnisation à raison de la détention provisoire qu'il a subie du 17 février au 21 juin 2006 alors qu'il a bénéficié le 21 juin 2006 d'une
Source officielleChambre commerciale
5fd92e7f12c0960e07677e9d
22 mai 2020
22 mai 2020
La société DT Signs a sous-traité à la SA Déco Ader la mise en impression couleur des panneaux. Les panneaux ont été installés et un ternissement prématuré de ceux-ci a été constaté.
Source officielleChambre 1-1
68788729e2f36c9774d8098c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
l'ordre des Avocats du Barreau de Nice - Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Nice Notification par LS Le : à : - Me SIMON-THIBAUD - Me Xavier CACHARD - Me François COUTELIER
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175425
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le panier de soins est réputé être coûteux s'il comporte au moins trois éléments parmi les cinq susvisés dont obligatoirement le traitement médicamenteux ou l'appareillage.
Source officielle13e chambre
5fdabd0cb356e04e9347d1c1
28 mai 2019
28 mai 2019
En contrepartie et 'comme condition essentielle du cautionnement donné par la Brasserie', la société La Petite coupole s'est engagée à se fournir auprès de cette dernière et de tout distributeur désigné
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89235
21 novembre 2007
21 novembre 2007
de même de la couleur rouge pour la spécialité à l'ail, (fût-il rose.....) et de la couleur bleue pour la cancoillotte nature, car d'une part tous les fabricants de cancoillotte n'appliquent pas ce code
Source officielleAvis
CADA:20170481
23 mars 2017
23 mars 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par Madame la principale du collège Grandpré de Buzancy à sa demande de communication d’une copie par courriel
Source officiellePage 2 sur 122
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