AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
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28 mai 2020
28 mai 2020
Elles soutiennent que la société Terres d'aventure a fait croire aux passagers que la force majeure était l'unique cause de l'annulation de la croisière, et qu'en réponse à leurs interrogations sur les
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SCI ETANG CROISETTE
26/07/2026
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CROISE LAROCHE FDME
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CROISETTE IMMOBILIERE
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16e chambre
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29 octobre 2020
29 octobre 2020
[X] [H] et Mme [G] [E], son épouse, ont passé commande courant 2009 auprès de la société Haris Yachting d'un voilier de type course-croisière, modèle ELAN 450 et ont souscrit une police d'assurance auprès
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