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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffc

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elles soutiennent que la société Terres d'aventure a fait croire aux passagers que la force majeure était l'unique cause de l'annulation de la croisière, et qu'en réponse à leurs interrogations sur les

Source officielle

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Annonces BODACC5 112 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI ETANG CROISETTE

SIREN 793656273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CROISE LAROCHE FDME

SIREN 824437958Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

24/07/2026

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Dépôts des comptes

CROISETTE LUXURY FIVE

SIREN 878730415Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

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Créations

SNC CROISETTE SEASON

SIREN 107473456Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

Voir →

Créations

CROISETTE IMMOBILIERE

SIREN 107703845Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

21/07/2026

Voir →

CA

16e chambre

5fca65fdd9e95f4ef3ad3577

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[X] [H] et Mme [G] [E], son épouse, ont passé commande courant 2009 auprès de la société Haris Yachting d'un voilier de type course-croisière, modèle ELAN 450 et ont souscrit une police d'assurance auprès

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Ils soutiennent que la société Terres d'Aventure GNGL a fait croire aux passagers que la force majeure était l'unique cause de l'annulation de la croisière, et qu'en réponse à leurs interrogations sur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcffa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Ils soutiennent que la société Voyageurs du monde a fait croire aux passagers que la force majeure était l'unique cause de l'annulation de la croisière, et qu'en réponse à leurs interrogations sur les

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

et PROCÉDURE La SAS Bateaux Nantais assure l'exploitation d'une activité de navigation fluviale de bateaux de promenade à partir de laquelle a été développée une activité de déjeuner et de dîner croisière

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924708bf0a803691fd006

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

du descriptif qui, sous le titre votre budget, précise les prix de la croisière du 1er au 14 février 2015 et de celle de la croisière du 5 au 17 janvier 2016.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170698

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de médecine physique et réadaptation Croix

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab24e1d73a1b5305a0c

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Suite à de graves difficultés pour se refinancer sur les marchés financiers dans le contexte de la crise financière de 2007, le groupe a eu recours à une assistance d'urgence pour lui garantir des liquidités

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985288

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Sensation de boule dans le ventre, frisson, crise de nerf, pleures. L'agent prévient le PCC, Siège des lésions : (néant), Nature des lésions : Sans lésion apparente'.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154649

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les distributeurs : « en dur », « pure-players », « cross-canal » § 23 D. Le métier de verrier et la chaîne de valeur dans laquelle Essilor s'inscrit § 31 III.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd8732c30ccb335ecce8086

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Crise Covid-19': Plan de reprise des activités (info)'».

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CA

16e chambre

5fd9321ffd7ff0123544791f

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, après prorogation suite à la crise

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CA

Chambre 4-1

66f2566e9d8a6b45fac47b69

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/05871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPB Ordonnance n° 2023/M069 Mme [F] [H] responsable terminaux passagers croisières

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CA

Chambre civile 1-7

69f19120cdc6046d47ecb9c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

14P N° N° RG 26/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2L7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise

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CA

Chambre 2 A

69f443c5cdc6046d472e968f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sanitaire qui entraîneraient une suspension de 208 jours, un cas de force majeur résultant de la crise sanitaire, qui aurait perturbé l'organisation des travaux et l'approvisionnement du chantier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb523ce577f130372e3bb7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Par courrier du 8 février 2016, la Croix Rouge Française a convoqué Mme [B] à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 17 février 2016, et par courrier du 25 février 2016, la Croix Rouge Française

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CA

Avis

CADA:20143304

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Lozère établi par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise

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CA

2ème CH - Section 1

66162be599851e0008f1e6f6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Statuant à nouveau, A titre principal, - Ordonner la mainlevée de la saisie du véhicule VOLVO V90 CROSS COUNTRY immatriculé FN- 674-XB pour les raisons ci-dessus invoquées - Condamner Madame [W

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CA

Avis

CADA:20161022

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

d'une copie du rapport d’évaluation périodique du service départemental d’incendie et de secours de l’Aisne, effectuée en juin 2015 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

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