commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de médecine physique et réadaptation Croix

C... sur le fondement des mêmes dispositions à verser à la commune de Lassay-sur-Croisne.

suivants : 1) la décision de mars 1993, ou toute autre décision, ayant eu pour effet de créer une commission de déontologie, au sein du Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (CROAIF

Nicolas X... produit donc aux débats (pièce no 2) un croquis dont il ressort qu'il constitue une annexe de l'acte de vente dressé le 15 juin 1956 par Maître I..., Notaire à SAINT-DENIS.

de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur [L] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Non comparant Représenté par Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT

enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la section F : 1) le croquis

par une bande de tissus plus large sur une certaine longueur (croquis 2-5). 9/ poches extérieures anti-pluie, (croquis 2-4). 10/ fourreau d'aisance, (croquis 1-3). 11/poignets assortis de manchons

par une bande de tissus plus large sur une certaine longueur (croquis 2-5). 9/ poches extérieures anti-pluie, (croquis 2-4). 10/ fourreau d'aisance, (croquis 1-3). 11/poignets assortis de manchons

de Commerce de SENLIS du 17 septembre 1998, et tendant au prononcé de la mainlevée de la saisie-vente effectuée à l'encontre de Madame Y... le 23 octobre 2001 à la requête de la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN

AVII95 bis ... en référence croquis J 0579 - 3 Ferry Capitain en votre possession" ; Que si le plan d'origine FCB no13606 - 1896 Rév.

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Par courrier du 8 février 2016, la Croix Rouge Française a convoqué Mme [B] à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 17 février 2016, et par courrier du 25 février 2016, la Croix Rouge Française

de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me AVISSE

l'expropriation du département de l'Hérault en date du 20 Octobre 2021 Commune COMMUNE DE [Localité 6] Hôtel de ville, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître EUZET Camille substituant Maître CRETIN

Crépin, de procéder aux analyses nécessaires, entendre tous sachants et techniciens dans les domaines concernés ...'.

d'une parcelle cadastrée commune de [Localité 14] section [Cadastre 11], une parcelle de terrain située en arrière de la propriété de [M] [J] et [A] [I] figurant approximativement sous teinte rose au croquis

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 14 Octobre 2024 dans l'affaire portant le n° RG F 23/00024 APPELANTE Mme [H] [C] Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT

[P] [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 5] Représenté par