[T] [X] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] SARL Le Royaume ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Hadrien

social [Adresse 3] - [Localité 3] SAS [L], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège ayant son siège social [Adresse 4] - [Localité 4] représentées par Me Hadrien

HADRIEN (CAFE FLORIDA) C/ [Z] [S] [B] [S] épouse [E] [K] [F] [S] S.A.R.L.

Hadrien X..., M. Antonin X...

ne soit pas écartée des débats'; Vu la note du 21 octobre 2013 pour la société HADRIEN qui réitère sa demande tendant à ce que la note du 11/14 octobre soit écartée des débats'; Vu la note du 22

2026/45 Rôle N° RG 24/13352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5JY [I] [N] C/ Organisme URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Hadrien

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Roger-sébastien POUGET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉS Madame [C] [K] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hadrien

SARL CLINIQUE DU CHAUFFE-EAU C/ SA BROSSETTE [O] [B] Société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Hadrien

2026 N°2026/320 Rôle N° RG 25/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7E [B] [G] C/ URSSAF PACA-DRRTI Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Hadrien

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 03 décembre 2007.

Baron, Substitut Général près de la cour d'appel de Nancy COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DP [W] [L] [D] [O] épouse [L] C/ [X] [V] [P] [B] [N] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Hadrien

Rôle N° RG 18/12169 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZ46 SA MMA IARD C/ [Y] [V] [B] [W] épouse [V] SA DIFFAZUR PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien

Rôle N° RG 19/09406 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENGQ SCI DU CROYOT C/ [K] [P] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Hadrien

copropriétaires LES JARDINS DE SAINT EXUPERY SAS CABINET EUROPAZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Maurice DUMAS LAIROLLE Me Hadrien

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice EYRIGNOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hadrien

LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2019 en audience publique.