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Au fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 24 Juin 2022, enregistrée sous le n°22/0002 APPELANT : [K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry

Source officielle

Chambre sociale

64a7afcb3bcaf505db69650b

Appel

6 juillet 2023

fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n°20/00007 APPELANT : [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry

Source officielle

Chambre Sociale

635a2168c549ea05a7cd2bce

Appel

25 octobre 2022

APPELANTE URSSAF DE FRANCHE COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE E.U.R.L. [3] sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry

Source officielle

Chambre sociale

64a7afcc3bcaf505db69650d

Appel

6 juillet 2023

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n°19/00392 APPELANT : [L] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry

Source officielle

Chambre sociale

64a7afcc3bcaf505db69650f

Appel

6 juillet 2023

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n°19/00196 APPELANT : [E] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry

Source officielle

Chambre sociale

64a7afce3bcaf505db69652b

Appel

6 juillet 2023

Au fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n°20/00325 APPELANT : [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry

Source officielle

Chambre Sociale

62dce0782aedbaeffb3c8473

Appel

15 juillet 2022

code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry

Source officielle

Chambre Sociale

6789fa480c7dc206c9eb7e61

Appel

14 janvier 2025

Localité 6] en date du 09 septembre 2022 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry

Source officielle

1ère Chambre

66177da2e5d80f0008c2e6f0

Appel

10 avril 2024

C.E.C.R Sise [Adresse 1] Inscriste au RCS de Besançon sous le numéro B393 614 003 Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Thierry DRAPIER

Source officielle

Chambre Sociale

696b6313cdc6046d47a19384

Appel

13 janvier 2026

Localité 3] en date du 27 juin 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thierry

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f8

Appel

17 juin 2014

Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Route de Sauvigny le Bois, BP 127 - 89204 AVALLON Représentée par Me Pierre MATHIEU, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE substitué par Me Thierry

Source officielle

Chambre sociale

670e05e610ea465c0ffcf7da

Appel

10 octobre 2024

/00040 APPELANT : [O] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, Maître Thierry

Source officielle

Chambre sociale

6610e5e274ef9f00086f64a0

Appel

4 avril 2024

URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [M] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me DRAPIER

Source officielle

Chambre Sociale

635387df513cb5adff943637

Appel

18 octobre 2022

du TJ de MONTBELIARD en date du 28 mai 2021 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.S.U. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6968f23acdc6046d47664e92

Appel

14 janvier 2026

24 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry

Source officielle

Chambre Sociale

6789fa480c7dc206c9eb7e5d

Appel

14 janvier 2025

Instance de BESANCON en date du 26 novembre 2019 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 1] représentée par Me Thierry

Source officielle

Chambre Sociale

6789fa480c7dc206c9eb7e5f

Appel

14 janvier 2025

Instance de BESANCON en date du 26 novembre 2019 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.S. [5] sise [Adresse 1] représentée par Me Thierry

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6704cb6f2f5f3246ff381532

Appel

1 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry DRAPIER URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [6] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

Source officielle

Chambre Sociale

69d9e3c3cdc6046d47d9c9b4

Appel

7 avril 2026

du 20 mars 2025 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Thierry

Source officielle

Chambre Sociale

687733007032dd17d194bb79

Appel

15 juillet 2025

d'une contrainte APPELANTE [8] sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE S.A.S. [4] sise [Adresse 1] représentée par Me Thierry

Source officielle

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