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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20174729
30 novembre 2017
30 novembre 2017
communication d'une copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération de police administrative menée avant une réunion du conseil municipal à la mairie de Daours
Source officielle8ème chambre
695f809fcdc6046d479b86d9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
exercice la SARL FRANCHET ET CIE prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON
Source officielle8ème chambre
695f80a2cdc6046d479b86e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la SARL FRANCHET ET CIE prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba55ea6533065f551e34
4 avril 2025
4 avril 2025
[F] [L] né le 25 juillet 2002 à [Localité 1], de nationalité roumaine Ayant pour conseil choisi Me Céline Dadouat, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré 14 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Mornans, représentée par la Selarl Guitton Dadon
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86795
4 juillet 2002
4 juillet 2002
les enfants à leur naissance, de renoncer à tous droits parentaux sur eux et de coopérer à toute procédure dadoption ; quincontestablement la reconnaissance a eu pour effet déluder limpossibilité dadopter
Source officielleChambre 1-11 OP
659e432455379800088470b9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [R] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne munie de sa carte nationnale d'identité DEFENDEUR Maître [U] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Johan DADOUN
Source officielle9e Chambre A
60339b49a5acb5500b059137
12 mai 2017
12 mai 2017
BARAKA, ENSEIGNE 'PICTO MEDITERRANEE' C/ [G] [L] [O] [S] CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Johan DADOUN
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110ad
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[L] [E], exerçant sous l'enseigne Z Passion, un véhicule automobile Datsun 240 Z, en vue de faire remplacer le moteur par un organe de plus forte cylindrée, acquis le 16 mars 2012 auprès de la même enseigne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02555_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 août 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Didier BESSADI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Johan DADOUN
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dc35
24 octobre 2017
24 octobre 2017
[E] [W] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Myriam DAGORN de la SCP BOQUET- DAGORN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gwendoline
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
2023 et le 2 février 2024, le musée Soulages-Rodez, la communauté d'agglomération du Grand Rodez et la société Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft in Liechtenstein AG, représentés par Me Dagorne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par des mémoires enregistrés les 21 juillet 2023 et 29 février 2024, la SCI Mornans, représentée par la Selarl Guitton et Dadon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Apostoloff, Mme A D, le syndicat des pharmaciens de La Réunion et de Mayotte, la SELARL Benjamin, la SNC Pharmacie Dabout-Thazard
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba5
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 22/12989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC6G [P] [C] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Aurélie DAHMOUNE
Source officielle1ère Chambre
60320884e691074064710312
15 mai 2018
15 mai 2018
des débats **** APPELANTE : SCI ROZENN prise en la personne de son gérant Monsieur [B] [O] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Myriam DAGORN
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C a proféré des insultes et frappé violemment à l'épaule le représentant du groupe Dadoun, gestionnaire de ce marché pour le compte de la ville de Paris, ce qui a conduit ce dernier à appeler la police
Source officielle4ème Chambre
6969ffc1cdc6046d477fe58e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
assurée par la société Elite insurance, au titre du lot couverture et bardage zinc-étanchéité, - la société AMSA Ouest, assurée par Groupama Loire Bretagne, au titre du lot serrurerie, - la société Dagorn
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – et les observations de Me Lunel, représentant la SNC LNC Bérénice, et de Me Mathevon, substituant Me Dadon
Source officiellePage 2 sur 9