Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Maître [W] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN, avocat au barreau de DAX

Il ajoute que les dalles ne répondent strictement en rien aux règles de l'art en vigueur, que les DTU 26-2, 51-3, 52-1 et la norme NF EN 1991-1-1 applicables aux travaux n'ont pas été respectés.

1er octobre 2013, Madame [T] [X] a réitéré sa réclamation portant sur une trop faible hauteur des seuils de la porte-fenêtre et de la porte d'entrée, mais aussi sur un défaut de planéité affectant la dalle

[E] soutient que M. et Mme [P] connaissaient la présence de dalles contenant de l'amiante et qu'ils ont recouvert ces dalles d'autres matériaux, carrelage, parquet ou revêtement plastique et qu'ils ont

DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 245 Rôle N° RG 19/17901 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGHX [T] [P] C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DALBIES

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [M] [V] Es-qualités d'héritière de Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sara KHADDAM, avocat au barreau de DAX

La société Bouygues et la société Dal industries ont négocié la cession de la société EPI à la société DAL industries et ont signé un protocole d'accord le 10 décembre 2001 pour le prix d'un euro.

Les sociétés Dal et L.A.VI n'ont pas formé de conclusions d'incident.

, - débouter la société Hutchinson de ses demandes à l'égard des sociétés LA.VI et Dal et rejeter la demande de la société Hutchinson de voir condamner les sociétés Tyron Runflat Limited, Dal et LA.VI

La SCI LAMA demande à la cour d'appel de Pau  de : - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Dax et de : -

[Adresse 6], représentée par Mr [X] [O] demeurant [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Bertrand DEFOS DU RAU de la SCP DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE, avocat au barreau de DAX

85.17.62 du 26 avril 1985 ; 2) la note DAP J62 du 18 février 1988 ; 3) la note DAP du 3 février 2011 ; 4) le référentiel d’application des règles pénitentiaires européennes (RPE) dans le système pénitentiaire

La cour d'appel du cinquième district de Dallas a retenu, d'une part, que M.

...] lui reprochent d'avoir installé, pour partie sur sa propriété mais aussi, devant celle-ci, sur l'assiette du square en indivision, des bungalow de chantier de type algeco sur trois niveaux, une dalle

barreau de BORDEAUX INTIMEES : SELARL EKIP'ès qualité de Liquidateur judiciaire de la SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL, dont le siège [Adresse 7] selon jugement du Tribunal de commerce de Dax

ET : Monsieur [P] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [S] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX

d'ouvrages édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins de les voir démolir deux chalets et une dalle

Par requête reçue au greffe le 3 juin 2020, Mme [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Dax en contestation du licenciement.