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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
603625ec93b55c891f0667d2
10 décembre 2015
10 décembre 2015
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 octobre 2015 *** FAITS ET PROCÉDURE Depuis le 1er janvier 2014, le Groupe Danone propose au public français un produit laitier innovant dénommé « DANIO ».
Source officielle2ème Chambre
63d0d64081a7b805de12b782
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DADON C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3c
6 novembre 2014
6 novembre 2014
DE X...et PACSA, - Dire et juger la société RUEIL DANTON irrecevable et mal fondée en sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts, - Condamner la SA RUEIL DANTON à payer à Thierry DE X...et
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b0
29 mars 2018
29 mars 2018
Aux fins de poursuivre une instance dirigée à l'encontre de la société compagnie Gervais-Danone, Me [Z] ès qualités a obtenu de la société Flovax, selon acte sous seing privé du 20 juin 2016, la revente
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04393
14 mars 2012
14 mars 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2010 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010070018 APPELANTE SAS DANONE
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88020
2 février 2006
2 février 2006
DANTON B... C/ S.A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
H..., la société Terrassements Tardieu prise en la personne de son mandataire liquidateur Me Garnier, la société Dandon Menuiserie, la société Comte et J..., M. Comte et M.
Source officielleChambre Sociale
6163bf1f3aeb4b683cf412f2
19 juillet 2010
19 juillet 2010
La société Danone, intimée, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de juger que M.
Source officielleChambre Sociale
6163bf1f3aeb4b683cf412f3
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Notifié le : Grosse délivrée le : RG 0904207 DD Mme [Y] [X] a travaillé pour la société Danone du 3 mars 1980 au 31 juillet 2006, date de son départ à la retraite.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6811b1dcf1c2315e26d1a13e
29 avril 2025
29 avril 2025
- dire que la société Danone a fait preuve de déloyauté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93854
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/01947 APPELANTE SAS RUEIL DANTON
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61632b2b81886c8c1bac9708
15 juin 2011
15 juin 2011
[U] est entré le 1er septembre 1982 au service de la société Générale biscuit. laquelle a intégré BSN devenu Groupe Danone en juin 1986.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a7a79e14e201140bd971
22 juin 2010
22 juin 2010
07/05641 APPELANT Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrice-Marie DUSAUSOY, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0311 INTIMEE SA GROUPE DANONE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61624d71ed30a8f56173839f
3 avril 2014
3 avril 2014
Reste donc les faits qui se sont produits au sein de la société DANONE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2039
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[C] en date du 26 avril 2017 - condamner la société Danone Produits Frais France à verser à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034315c12c76a22ed7ab822
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Vu les conclusions de Monsieur [N] [P] et celles de la société SAS DANONE PRODUITS FRAIS France visées et développées à l'audience du 23 novembre 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60375c15c32b6c39a9e8b71d
3 avril 2015
3 avril 2015
- dit que les sociétés SLOTA, SEVA, SARL TAXIS PARIS DELAMBRE, MONDERNES TAXIS PARISIENS et TAXIS PARIS DANTON ont rompu à tort le contrat de travail.
Source officielle1re Chambre B
615e0dd6c25a97f0381f4fd5
29 janvier 2015
29 janvier 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 FG N° 2015/35 Rôle N° 14/08825 [M] [X] C/ [Y] [C] SCI FELICITA - DANON
Source officielle1ère Chambre
6a167dbecdc6046d4710b9af
26 mai 2026
26 mai 2026
La commune de [Localité 1] demandé à titre principal de déclarer nulle la clause relative à la dation en paiement, l'obligation contractée étant selon elle purement potestative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163724b1cf28a447224dfb9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Le groupe Danone a présenté aux institutions représentatives du personnel, au cours du second semestre 2001,un projet de réorganisation industrielle de son pôle biscuits au niveau européen, ainsi qu'un
Source officiellePage 2 sur 29