représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Danièle ROUSSET-ROUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE

Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Balloul, représentant la commune de Lancieux.

né le 17 Mars 1948 à ROCHEFORT (17) demeurant Le Grand Hanche 28170 FAVIERES Monsieur Jean-Marc Z...

AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DU VAR Mutuelle EOVI MCD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Danielle ROBERT Décision déférée

au barreau de TOURS substituée par Me Olivia SARTOR, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l' audience publique du 28 Février 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

[R], exerçant au sein de l'institut [14], aux droits duquel vient la Fondation Hopale, d'une prothèse totale de hanche droite pour traiter une coxarthrose.

Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle

AXA FRANCE IARD C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

CAUSE : Monsieur Philippe X...agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Président Directeur Général, directeur de la publication du Journal L'ARDENNAIS ... 75116 PARIS Monsieur Daniel

d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 04 février 2003 D'une part, ET : Madame Suzanne Y... épouse Z... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me DaniPle

greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine LE BOURSICOT, conseiller, Monsieur Daniel

née le 05 Octobre 1955 à DINAN (22100) chez Monsieur Daniel Y... ... 22350 YVIGNAC LA TOUR Représentée par Me Yves DE MORHERY de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 11, rue Maurice Genevoix-75018 PARIS représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel

DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES CPAM DU GARD [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Daniel

né le 18 Septembre 1947 à RANDON (ALGERIE) ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Daniel-louis BURDEYRON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Il expose ainsi qu'il n'est pas possible de réaliser ces deux actes sans bouger la hanche et faire une rotation externe de la jambe.

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2, rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 9 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

ALLIANZ Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau

ASSURANCES, agissant en la personne de ses représentants légaux. 4 rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Me Daniel