AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
69fd75f5cdc6046d47032e51
7 mai 2026
7 mai 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01456 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 11 Décembre 2025 Appelante : Madame [G] [W] [M] [B], représentée par Me Danièle
Source officielle11e Chambre A
6162603d8672d229b88163bb
12 avril 2013
12 avril 2013
ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2013 N° 2013/218 Rôle N° 11/02720 [P] [F] C/ SAS POUJAUD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c1
7 février 2012
7 février 2012
G : 11/ 03265 Mme Marie-Laure X... épouse Y... C/ CRIFO M. Vincent Y...
Source officielle11e Chambre A
615e0dbfc25a97f0381f4f44
28 juin 2013
28 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85365
23 février 2001
23 février 2001
Le 19 mai 1999, Monsieur Daniel X... a interjeté appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b7a
23 mai 2018
23 mai 2018
FAITS ET PROCÉDURE La société Entreprise de Bâtiment Daniel Fils, ci-après la société Daniel Fils, exerce une activité de nettoyage industriel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afae
13 mars 2008
13 mars 2008
. ************** Le 9 novembre 1990 Daniel X... a : - acquis de son père, Henri X..., de ses frères, Marc, Gérard et Michel, et de sa belle- soeur, Jeanine X..., respectivement 235, 651, 300,
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f469
3 avril 2012
3 avril 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller,
Source officielle13e chambre
615e0dc6c25a97f0381f4f7a
10 avril 2014
10 avril 2014
N° 14/00061 AFFAIRE : SCI PRESENCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [S] [V] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DANZEL
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca6
29 avril 2021
29 avril 2021
Daniel [N] intervenait volontairement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cb
3 septembre 2007
3 septembre 2007
né le 09 Octobre 1954 de nationalité Française ... 38450 ST GEORGES DE COMMIERS représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Danièle JURKOVITZ, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad35
10 janvier 2008
10 janvier 2008
.- 83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, Ayant Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Christine Z...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fe354f91b69e88a370fbf7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de son rerpésentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Caroline LAMPRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de3a676b73dd81b96f02
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8f
19 août 2013
19 août 2013
OLIVIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL CAULRY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 199 ter rue Gervolino-98800 NOUMEA assistée de Me Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f
13 avril 2011
13 avril 2011
Vu les écritures de Monsieur Daniel X... et de Madame Nicole B... épouse X... déposée au greffe le 15 mars 2010. Vu les écritures de Monsieur Y... André et de Madame Z...
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79233
15 mars 2018
15 mars 2018
2018 lb N° 2018/ 273 Rôle N° 16/17324 COMMUNE DU [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires DOUCE FRANCE RANCE Grosse délivrée le : à : Me Laure
Source officielleChambre 1-5
5fda1d185793ca613e93f7b9
26 septembre 2019
26 septembre 2019
lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94325
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représenté par Me Daniel Z..., (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bf6ec80a69f3c1dc5ad
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
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