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26 résultats pour « Daniel TAMISIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdda

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

la CAFAT par le versement d'une rente majorée ; - dit que les consorts X... doivent voir le cas échéant leur préjudice moral réparé ; - avant dire droit, ordonné une expertise et désigné le docteur Daniel

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca5d47962ff13db239d082

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc08067ba2782d387dd

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Philippe E... de la K... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas L..., avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Talissa M..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88ddc

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me LILIA LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020507012 du 09/08/2005 INTIMÉMonsieur Bernard Daniel

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef87935f50008be4017

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354c91b69e88a370fbcd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 30], représenté par son syndic la SAS CABINET DANIEL VETU, ayant son siège social [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle

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