A B C, représenté par Me Daniel Tamisier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 juillet 2022 du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de

[Z] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Daniel

DEMANDEUR Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté DEFENDEUR Maître [G] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Daniel TAMISIER, avocat au barreau

APPELANT Monsieur [D] [N] né le 03 Mai 1963 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté de Me Daniel TAMISIER, avocat au barreau de NICE Décision d'Aide Juridictionnelle

Monsieur Daniel YY... Monsieur Gilbert EE... Monsieur Thierry AA... Monsieur Marcel BB... Monsieur Gérard CC... Monsieur Patrice DD...

Daniel C..., demeurant P.K. 11,6, côté montagne à Pueu, Tahiti (Polynésie française) et pour M.

Daniel X....

, Mamao ; 8°)- Monsieur Bernard A..., demeurant à Papeete (Tahiti), avenue du Prince Hinoï ; 9°)- Monsieur Daniel Z..., demeurant à Papeete (Tahiti), allée Pierre Loti ; 10)°- La SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE

Daniel X..., demeurant lotissement Puurai, n° 234, Faaa, Polynésie Française, défendeur à la cassation ; M.

Daniel A, a ordonné, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 juin 2007 du ministre de l'éducation de la Polynésie française informant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Daniel, René D..., commerçant, demeurant à Paris (18ème), ..., déclaré en règlement

Daniel C, demeurant ..., M. Bruno A, demeurant ..., M.

Signé par Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, et par Madame Chantal Tamisier, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. C.

Daniel Mercier, président ; de Mme Eliane Remon et M. Patrick Vernudachi, conseillers ; et lors du prononcé de l'arrêt de M. Daniel Mercier, président ; de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Brandecision, représentée par Me Daniel-Thezard, demande au tribunal : 1°) de

XK... a XO..., demeurant à Mahina (Tahiti), lotissement CPS n° A 39, 3°/ Mme A XC... XO..., dite XC... YW...

Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Puget Ville, 4 / de Mme Danièle M..., épouse X..., 5 / de Mme veuve Marie-Louise M..., demeurant toutes deux ..., 6 / de M.

, greffière placée, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD, avocat général, près la cour d'appel de Lyon, En audience publique du 25 Août 2023 dans la procédure suivie

Daniel Y..., demeurant au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), ..., la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1977 et 1978 dans les rôles de la commune du